AMOUDRY (Jean-Paul)
sénateur (Haute-Savoie)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant du Conseil d'orientation de la simplification administrative.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc [n° 329 (2006-2007)] (11 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués [n° 134 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Collectivités territoriales - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 40 nonies (p. 6430) : son amendement n° II-231 : neutralisation des conséquences d'une rétrocession de compétences d'un EPCI à l'une de ses communes membres pour le calcul du ticket modérateur applicable à la taxe professionnelle ; adopté. (p. 6441, 6442) : soutient l'amendement n° II-150 de M. Yves Détraigne (élargissement aux publicités adressées et supports d'impression vierges de la contribution environnementale sur les imprimés non sollicités) ; devenu sans objet. (p. 6446, 6447) : soutient l'amendement n° II-119 de Mme Anne-Marie Payet (fixation du prix de détail des tabacs à rouler par les conseils généraux ultramarins) ; adopté. (p. 6452) : soutient l'amendement n° II-213 de M. Marcel Deneux (prorogation de deux ans de l'amortissement des équipements privilégiant les énergies renouvelables) ; retiré.