ARNAUD (Philippe)
sénateur (Charente)
UC-UDF

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (25 janvier 2007).
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc [n° 329 (2006-2007)] (11 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués [n° 134 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Collectivités territoriales - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2372, 2373) : ses deux propositions de loi sur la continuité des services publics. Bien fondé du recours à l'urgence. Manque d'ambition du texte en dépit d'avancées significatives. Généralisation des dispositifs d'"alarme sociale" existant à la RATP et à la SNCF. Regrette un texte a minima n'instaurant pas de service minimum dans les transports.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 4 (priorité) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des conjoints de Français dans leur pays d'origine) (p. 3572) : n'adhère pas à l'argumentation de M. Bruno Retailleau. En appelle à la sagesse du Sénat afin de suivre la position de la commission qui a voté la suppression des premiers alinéas de l'article 4 mais qui n'a pas examiné l'amendement n° 191 de M. Robert del Picchia (réécriture partielle de l'article tendant à assouplir le principe de la formation et de l'évaluation à l'étranger, à prévoir les cas dans lesquels le conjoint étranger peut être dispensé de commencer son parcours d'intégration dans son pays d'origine, et à considérer que le visa de long séjour qui lui est accordé vaut titre de séjour pendant un an).
- Projet de loi de lutte contre la contrefaçon - Deuxième lecture [n° 9 (2007-2008)] - (17 octobre 2007) - Article additionnel avant l'article 20 (p. 3943, 3946) : soutient l'amendement n° 4 de Mme Jacqueline Gourault (exclusion de la reproduction de semences de ferme du champ d'application du texte) ; retiré. (p. 3947) : s'abstiendra sur l'amendement n° 3 de M. Jacques Muller (exclusion de la reproduction de semences de ferme du champ d'application du texte).