ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (26 juillet 2007).
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique le 9 octobre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité [n° 239 (2006-2007)] (14 février 2007) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Action extérieure de l'Etat [n° 92 tome 1 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2193, 2195) : situation des universités. Moyens financiers. Projet socialiste. Autonomie. Gouvernance. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 2228) : son amendement n° 117 : loi de programmation quinquennale ; rejeté. - Article additionnel après l'article 1er (p. 2231, 2232) : le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 173 de M. Ivan Renar (système de protection sociale et de bourses d'Etat). - Article 2 (art. L. 711-7 du code de l'éducation - Modalités d'adoption des décisions statutaires au sein du conseil d'administration) (p. 2233) : son amendement n° 119 : majorité requise pour les délibérations statutaires des conseils d'administration ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2248, 2249) : soutient l'amendement n° 124 de M. Serge Lagauche (amélioration de la représentativité au sein des différents collèges par l'accroissement modique du nombre de membres du conseil d'administration) ; rejeté. (p. 2252) : intervient sur l'amendement n° 100 de Mme Catherine Morin-Desailly (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (p. 2254) : intervient sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (p. 2260) : intervient sur l'amendement n° 45 de la commission (possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration). - Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président) (p. 2268) : son amendement n° 123 : élection du président d'université parmi les enseignants-chercheurs ; rejeté. (p. 2270) : intervient sur l'amendement n° 166 de M. Ivan Renar (renforcement de la légitimité du président d'université). (p. 2272) : défavorable aux amendements identiques n° 40 de la commission (élection du président d'université par l'ensemble des membres du conseil d'administration) et n° 97 de Mme Catherine Morin-Desailly. (p. 2280) : favorable à l'amendement n° 187 de M. Gérard Delfau (création d'un bureau chargé d'assister le président dans ses fonctions). - Article 8 (art. L. 712-6 du code de l'éducation - Révision des compétences du conseil des études et de la vie universitaire) (p. 2284) : soutient l'amendement n° 129 de M. Serge Lagauche (élection d'un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante) ; adopté. - Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils) (p. 2287) : son amendement n° 131 : remplacement du système de répartition "au plus fort reste" par un système "à la plus forte moyenne" ; rejeté. Son amendement n° 132 : représentation des grands secteurs de formation au sein du conseil d'administration ; devenu sans objet. - Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines) (p. 2302) : favorable à l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). - Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines) (p. 2310) : intervient sur l'article. - Articles additionnels après l'article 17 (p. 2312, 2313) : son amendement n° 142 : création dans chaque université d'un bureau spécifiquement chargé d'aider les étudiants à s'insérer sur le marché du travail ; adopté. - Article 18 (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants) (p. 2314, 2315) : soutient l'amendement n° 144 de M. Serge Lagauche (validation par les étudiants tuteurs des activités de soutien et d'encadrement) ; rejeté. - Article 23 (précédemment réservé) (art. L. 719-11 du code de l'éducation - Possibilité de créer des fondations) (p. 2331, 2332) : intervient sur les amendements de la commission saisie pour avis n° 104  (possibilité pour les fondations d'établissement de contracter avec des tiers et de bénéficier des mesures fiscales attachées aux fondations dotées de la personnalité morale), et du Gouvernement n° 202  (possibilité pour les centres de recherche de créer des fondations universitaires), n° 203  (autonomie financière des fondations), n° 204  (place pour le collège des fondateurs dans le conseil de gestion) et n° 220  (nouvel intitulé pour les fondations prévu par cet article - Fondations universitaires) . - Article 26 (art. L. 711-8 du code de l'éducation - Contrôle de la légalité des actes des universités) (p. 2337) : soutient l'amendement n° 156 de M. Serge Lagauche (transmission au Parlement du rapport sur le contrôle de légalité des actes des universités effectués par le recteur d'académie) ; rejeté. - Intitulé du projet de loi (p. 2349) : son amendement n° 160 : nouvelle rédaction de l'intitulé - Projet de loi relatif à la gouvernance des universités ; devenu sans objet. - Seconde délibération - Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines) (p. 2352) : intervient sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement (avis consultatif du comité de sélection dans la procédure de recrutement des agents contractuels pour exercer des fonctions d'enseignement et de recherche).
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» (p; 2597) : indicateurs de performance du programme "Création". - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) (p. 2605, 2606) : statut des intermittents. Mise en place en 2004 d'un fonds spécifique provisoire. Demande de précision sur le pilotage du fonds. Proposition de loi du groupe socialiste en 2005 sur l'assurance chômage des artistes et des techniciens.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités - Commission mixte paritaire [n° 367 (2006-2007)] - (1er août 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3120, 3121) : conception dangereuse de l'autonomie. Votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 1er (art. L. 411-8 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des bénéficiaires du regroupement familial dans leur pays d'origine) (p. 3554, 3555) : intervient sur les amendements de suppression n° 79 de Mme Éliane Assassi et n° 125 de Mme Michèle André. Doute du succès du dispositif instauré à l'article 1er. Développement de réseaux mafieux spécialisés dans les fausses attestations. Alimentation de l'immigration clandestine. - Article 4 (priorité) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des conjoints de Français dans leur pays d'origine) (p. 3561) : satisfait de la position de la commission opposée à l'application des restrictions au regroupement familial pour les conjoints étrangers de Français. (p. 3574, 3575) : intervient sur l'amendement n° 92 de Mme Éliane Assassi (suppression). - Article 5 bis (priorité) (art. L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 226-28 du code pénal - Recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial) (p. 3578, 3579) : indignité de l'article sur les tests génétiques introduit à l'Assemblée Nationale par l'amendement Mariani. (p. 3599) : intervient sur l'amendement n° 203 de M. Jean-Jacques Hyest (réécriture de l'article visant à respecter la compétence judiciaire prévue par les autres procédures civiles acceptant le test ADN, en conformité avec l'article 16-11 du code civil, à n'effectuer ce test que sur la demande et avec le consentement de l'intéressé, à ne permettre d'établir la filiation qu'à l'égard de la mère et d'expérimenter ce dispositif sur une période de dix-huit mois). Maintien des tests ADN dans le projet de loi. Persistance de l'émotion en dépit des manoeuvres de diversion du ministre.
- Suite de la discussion (4 octobre 2007) - Article 6 (art. L. 213-9 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Caractère suspensif du référé liberté dirigé contre une décision de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile) (p. 3700) : soutient l'amendement n° 146 de Mme Michèle André (précision selon laquelle les étrangers qui n'ont pas d'avocat peuvent bénéficier d'un avocat commis d'office) ; adopté. (p. 3703) : intervient sur les amendements identiques n° 148 de Mme Michèle André et n° 60 de Mme Alima Boumediene-Thiery (suppression du recours aux audiences délocalisées et audiovisuelles). Enseignements tirés de sa visite à Zapi 3 sur le site de Roissy. - Article 9 (art. L. 721-1, L. 722-1, L. 722-2 et L. 722-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conséquences de la création d'un ministre chargé de l'asile) (p. 3709) : opposition du groupe socialiste à l'article 9. Risque de remise en cause de l'existence même du droit d'asile et de la protection des réfugiés et apatrides garanti par la Constitution. - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 3719, 3722) : soutient les amendements de Mme Michèle André n° 161  (interdiction du placement des mineurs en centre de rétention) ;  n° 162  (interdiction de prendre une mesure de rapatriement contre le gré d'un mineur, en cas de refus d'entrée sur le territoire, avant l'expiration d'un délai d'un jour franc) ; et n° 163  (interdiction d'expulser les mineurs ou les jeunes majeurs inscrits dans un établissement scolaire) ; rejetés. - Article 12 quater (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Absence de motivation de l'obligation de quitter le territoire français) (p. 3729) : soutient l'amendement n° 169 de Mme Michèle André (suppression) ; rejeté. - Article 20 (art. 8 et 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitements de données nécessaires à la conduite d'études sur la diversité) (p. 3742) : le groupe socialiste s'opposera à l'adoption de l'article 20. Risque d'utilisation des études "ethniques" à d'autres fins que la mesure des discriminations. (p. 3746) : conteste l'argumentation avancée par le ministre pour justifier l'article 20. - Article 21 (art. 4 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Droit à l'hébergement des étrangers) (p. 3750) : sagesse de la décision adoptée par la commission des lois. En appelle à l'honneur de la Haute Asssemblée pour voter la suppression de l'article 21.
- Commission mixte paritaire [n° 30 (2006-2007)] - (23 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4053, 4056) : constitution de l'identité nationale contemporaine de la France. Dévalorisation de cette identité nationale au travers le ton donné au débat. Restriction des droits des étrangers depuis 2003. Campagne électorale permanente à destination d'un certain électorat. Volonté de faire du test ADN un symbole. Opposition du groupe socialiste  aux objectifs et au fond du projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5641, 5643). - Article additionnel avant l'article 62 (p. 5655) : favorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-54  (réévaluation annuelle du montant de la redevance).
Action extérieure de l'Etat
 - (1er décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles : son intervention (p. 5764, 5765).
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6065, 6066).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6274, 6276).
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6303, 6304). - Rappel au règlement (p. 6308) : organisation du débat. Absence de réponse de la ministre aux orateurs des groupes, notamment de l'opposition.