BADRÉ (Denis)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UC-UDF

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (27 juillet 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (11 décembre 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (18 décembre 2007).
Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" jusqu'au 27 juin 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc [n° 329 (2006-2007)] (11 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes [n° 91 tome 2 fasc. 2 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités - (4 juillet 2007) (p. 2059, 2060) : points du traité institutionnel repris par l'accord du conseil européen. Redémarrage de la construction européenne. Souhait d'une ratification rapide par les vingt-sept Etats. Restauration de l'esprit communautaire. Modalités de consultation des Français.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2785) : soutient l'amendement n° 200 de M. Jean-Jacques Jégou (extension du bénéfice d'exonérations fiscales et sociales aux sommes des comptes épargne-temps) ; retiré. - Article 2 (Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études) (p. 2832) : soutient l'amendement n° 201 de M. Claude Biwer (réduction de charges sociales sur les salaires perçus par les étudiants) ; retiré. - Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) (p. 2852) : soutient l'amendement n° 202 de M. Michel Mercier (extension du bénéfice du crédit d'impôt au prêt à taux zéro) ; retiré. (p. 2855) : votera l'amendement n° 228 de M. Aymeri de Montesquiou (suppression de la rétroactivité de cette disposition). - Articles additionnels après l'article 3 bis ou avant l'article 5 ou après l'article 12 (p. 2865) : soutient l'amendement n° 220 de Mme Jacqueline Gourault (modification du taux de plafonnement de la taxe d'habitation) ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 144 de M. Alain Milon.
- Suite de la discussion (27 juillet 2007) - Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal) (p. 2900) : soutient l'amendement n° 206 de M. Michel Mercier (restitution automatique du trop-perçu au contribuable) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2910, 2911) : votera les amendements identiques n° 40 de la commission et n° 225 de M. Alain Lambert (autoliquidation du bouclier fiscal). - Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 2919, 2920) : favorable à l'amendement n° 207 de M. Michel Mercier (instauration d'un abattement de 300.000 euros sur la valeur de la résidence principale des contribuables assujettis à l'ISF). - Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général) (p. 2927, 2937) : son amendement n° 215 : ouverture du dispositif de réduction d'ISF pour les titres participatifs des sociétés coopératives ; retiré au profit de l'amendement, portant sur le même objet, n° 43 de la commission auquel il est favorable. (p. 2938) : soutient l'amendement n° 1 de M. Michel Mercier (ouverture du dispositif de réduction d'ISF aux investissements réalisés dans les entreprises solidaires dédiées à la production de logements sociaux) ; retiré. Son amendement n° 213 : éligibilité au dispositif de réduction d'ISF des investissements réalisés dans les entreprises solidaires ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2007) (p. 5094, 5096) : croissance économique. Equilibre des finances publiques. Question du déficit. Position du groupe UC-UDF sur ce texte.
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Article 7 (Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) (p. 5237, 5239) : soutient l'amendement n° I-41 de M. Michel Mercier (suppression) ; rejeté. (p. 5243) : demande à ses collègues de rejeter l'article 7 pour restaurer l'image de la France en matière budgétaire. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 5276, 5277) : soutient l'amendement n° I-157 de M. Michel Mercier (extension du dispositif de réduction de l'ISF pour investissement dans les PME aux fonds communs de proximité proposant des prêts aux entreprises individuelles) ; retiré.
- Suite de la discussion (28 novembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Participation de la France au budget des Communautés européennes : Son intervention (p. 5436, 5438). Recommande l'adoption de cet article
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007 - (12 décembre 2007) (p. 6506, 6508) : traité de Lisbonne. Mission des Nations-Unies au Kosovo. Processus de ratification. Le groupe de l'UC-UDF accorde sa confiance au Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Discussion générale (p. 6755, 6756) : ses observations de forme sur l'éco-pastille automobile. Amendements du groupe UC-UDF. Insuffisance des mesures prévues pour rééquilibrer les comptes de l'Etat. Réactions de la commission européenne. Le groupe UC-UDF restera vigilant et soutiendra les mesures visant au redressement des finances publiques.