BAILLY (Gérard)
sénateur (Jura)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour la planification.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Irlande : quel avenir pour le tigre celtique ? [n° 204 (2006-2007)] (1er février 2007) - Union européenne.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 6001, 6002). Groupe sénatorial d'études de l'élevage.