BARBIER (Gilbert)
sénateur (Jura)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (25 janvier 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et  la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (31 juillet 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (16 novembre 2007).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 155 (2006-2007)] portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 163 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 197 (2006-2007)] (31 janvier 2007) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise [n° 305 (2006-2007)] (9 mai 2007) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 340 (2006-2007)] ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 460 (2006-2007)] (19 septembre 2007) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Sécurité sanitaire [n° 95 tome 5 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 155 (2006-2007)] - (24 janvier 2007) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 514, 516) : notion de médicaments. Autorisations de mise sur le marché, AMM. Statut de l'expert. Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS. Relations entre entreprises pharmaceutiques, prescripteurs et patients. Publicité pour le médicament. Enrichissement du texte par l'Assemblée nationale : produits issus du sang rémunéré et suppression du réseau Cyclamed. Réserves de la commission sur le second volet de la demande d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Proposera la suppression des mesures relatives à l'usage du titre de psychothérapeute. - Article additionnel après l'article 3 (p. 527) : position de la commission sur l'amendement n° 21 de Mme Patricia Schillinger. - Article 4 (art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Définition des spécialités et groupes génériques et des médicaments homéopathiques, biologiques et biologiques similaires) (p. 530) : son amendement n° 66 : encadrement de la sous-traitance des préparations magistrales ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 23 de M. François Autain. - Article 5 (art. L. 5121-8 du code de la santé publique - Modification du régime d'autorisation de mise sur le marché des médicaments) (p. 532, 533) : position de la commission sur les amendements n° 24 et n° 25 de M. François Autain. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 534, 535) : position de la commission sur les amendements n° 27 et n° 26 de M. François Autain. (p. 536, 538) : position de la commission sur les amendements n° 28, n° 58 et n° 47 de M. François Autain, ainsi que sur le n° 22 de Mme Marie-Thérèse Hermange ; retiré par Mme Estelle Sittler et repris par M. François Autain. - Article 6 (art. L. 5121-9 du code de la santé publique - Critères de refus de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament et conditions de délivrance de l'autorisation de mise sur le marché dans des circonstances exceptionnelles) (p. 539) : position de la commission sur l'amendement n° 30 de M. François Autain. - Article 8 (art. L 5121-10 du code de la santé publique - Obligation pour le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un générique d'informer l'association française de sécurité sanitaire des produits de santé sur les indications, formes et dosages de la spécialité de référence encore protégés par le droit des brevets) (p. 540, 541) : position de la commission sur les amendements n° 13 de M. Dominique Leclerc et n° 31 de M. François Autain. - Article 9 (art. L. 5121-10-1 nouveau du code de la santé publique - Conditions de commercialisation des médicaments génériques, biologiques similaires et quasi génériques) (p. 542) : position de la commission sur l'amendement n° 32 de M. François Autain. - Article 9 bis (art. L. 5121-11 du code de la santé publique - Autorisation de mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang) (p. 544) : position de la commission sur les amendements n° 14 de M. Jean-Pierre Michel, n° 57 de M. François Autain et n° 60 de Mme Sylvie Desmarescaux. - Article 11 (art. L. 5121-10-2 nouveau du code de la santé publique - Application aux médicaments biologiques similaires et quasi génériques d'un régime juridique proche de celui des médicaments génériques) (p. 545) : position de la commission sur les amendements n° 35 et n° 34 de M. François Autain. - Article 12 (art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Modification du régime des autorisations temporaires d'utilisation) (p. 546) : position de la commission sur l'amendement n° 59 de M. François Autain. - Article 15 (art. L. 5121-20 du code de la santé publique - Décrets en Conseil d'Etat) (p. 547, 548) : position de la commission sur les amendements n° 37, n° 38 et n° 36 de M. François Autain. - Article 15 bis (art. 38 du code des douanes - Contrôles des importations et exportations des micro-organismes pathogènes et des toxines) (p. 549) : son amendement n° 67 : rédaction ; adopté. - Article 15 ter (art L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Critères de certification des logiciels d'aide à la prescription) (p. 549) : position de la commission sur l'amendement n° 39 de M. François Autain. - Article 21 (art. L. 5124-6 du code de la santé publique - Informations à fournir à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en cas de suspension de commercialisation d'un médicament ou de risque de rupture de stock) (p. 551) : son amendement n° 1 : conservation de la rédaction actuelle de l'article L. 5124-6 du code de la santé publique en matière de notification immédiate à l'AFSSAPS, par les entreprises pharmaceutiques, de toute action tendant à suspendre ou à retirer un médicament du marché ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 40 de M. François Autain. - Article 26 (art. L. 5311-1 du code de la santé publique - Publicité de la synthèse des dossiers d'autorisation d'un nouveau médicament) (p. 553, 554) : son amendement n° 68 : précision selon laquelle le détail des documents internes rendu public par l'AFSSAPS continue de relever de la loi ; adopté après modification par le sous-amendement n° 73 de M. François Autain. Position de la commission sur les amendements de M. François Autain, portant sur le même objet, n° 43 et n° 64, n° 41, ainsi que sur le sous-amendement n° 73 de M. François Autain déposé sur son amendement n° 68 précité. - Article additionnel après l'article 26 (p. 555, 556) : position de la commission sur l'amendement n° 44 de M. François Autain. - Article additionnel avant l'article 28 (p. 557) : position de la commission sur l'amendement n° 45 de M. François Autain. - Article 28 (art. L. 5323-4 du code de la santé publique - Publicité et annualité des déclarations d'intérêts) (p. 558) : position de la commission sur l'amendement n° 46 de M. François Autain. - Article 28 bis (art. L. 1114-1 du code de la santé publique - Publicité des dons versés par les entreprises pharmaceutiques aux associations de patients) : son amendement n° 72 : précision des associations visées par l'article ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 48 de M. François Autain. - Article 28 ter (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Collecte des médicaments inutilisés) (p. 561) : position de la commission sur les amendements n° 9 de M. André Lardeux, n° 15 de M. Jean-Pierre Michel, n° 49 de M. François Autain et n° 61 de M. Jean-Claude Etienne. - Article 28 quater (art. L162-17-4 du code de la sécurité sociale - Contenu de l'accord-cadre négocié entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires pharmaceutiques) (p. 565) : position de la commission sur l'amendement n° 50 de M. François Autain. - Article 28 sexies (article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Usage du titre de psychothérapeute) (p. 567) : son amendement n° 3 : suppression ; adopté. (p. 569) : position de la commission sur l'amendement n° 11 de M. Alain Vasselle. - Article 28 septies (article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Caractéristiques de la formation ouvrant l'accès au titre de psychothérapeute) (p. 571) : son amendement n° 4 : suppression ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 12 de M. Alain Vasselle. - Articles additionnels après l'article 28 septies (p. 572) : ses amendements n° 69  : possibilité de modifier l'autorisation préalable d'ouverture d'un établissement pharmaceutique en cas de modifications substantielles de l'autorisation initiale ; et n° 70  : encadrement de l'exécution des préparations de médicaments radiopharmaceutiques ou dangereux ; adoptés. - Article 29 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions dans le domaine du médicament) (p. 574, 575) : ses amendements n° 5  : retrait de l'habilitation par ordonnance des sanctions pénales ou administratives ; retiré ; n° 71  : retrait de l'habilitation par ordonnance des programmes d'observance des patients ; et n° 7  : précision du délai dans lequel seront prises les ordonnances ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 53 de M. François Autain, n° 18 et n° 19 de M. Jean-Pierre Michel. - Article 30 (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) (p. 576) : position de la commission sur l'amendement n° 56 de M. François Autain.
- Commission mixte paritaire [n° 155 (2006-2007)] - (14 février 2007) - Discussion générale (p. 1481, 1482) : transposition de directives européennes. Question du statut des psychothérapeutes. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption de ce projet de loi. - Article 29 (p. 1490) : réponse à M. François Autain sur sa demande de précision concernant la transparence des comptes rendus des travaux des agences de sécurité sanitaire.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2388, 2389) : débat d'égalité et de solidarité. Image de la France dans le monde. Avancées du texte. Problématique du dialogue social de qualité et de la dispersion syndicale. Interrogation sur le contenu de la mise en oeuvre d'un service garanti. En dépit d'une ambition limitée, la majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi en raison de sa réponse à l'attente des usagers et de l'absence de remise en cause du droit de grève.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 340 (2006-2007)] - (17 octobre 2007) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 3923, 3924) : législation européenne relative aux médicaments. Objectifs du texte. Accepte ce projet de loi. - Article additionnel après l'article 1er (p. 3927) : position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 3928, 3930) : position de la commission sur les amendements n° 2 et 3 du Gouvernement ainsi que sur l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel. Sur ce dernier, son sous-amendement n° 5  ; adopté.
- Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française [n° 61 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4506) : le groupe du RDSE se prononcera en toute connaissance de cause.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - Discussion générale (p. 4538, 4540) : franchises médicales. Mesures structurantes. Dossier médical personnel. Consommation des médicaments. Hôpital et tarification à l'activité, TAA. La majorité du groupe RDSE votera le PLFSS.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Sécurité sanitaire
 - (1er décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales : son intervention (p. 5795).