BAUDOT (Jacques)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
UMP

Décédé le 21 juin 2007.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation jusqu'au 21 juin 2007.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.