BEAUMONT (René)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et  la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (31 juillet 2007).
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales [n° 86 (2007-2008)] (20 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Deuxième lecture [n° 102 (2006-2007)] - (10 janvier 2007) - Article 12 bis (art. L. 211-11, L. 211-14, L. 215-1, L. 215-2, L. 215-2-1 nouveau et L. 215-3 du code rural ; art. 131-10, 131-16, 131-21-1 et 131-21-2 nouveaux, 131-39, 131-43, 222-44 et 434-41 du code pénal - Durcissement de la législation relative aux chiens dangereux) (p. 108, 109) : ses amendements portant sur le même objet n° 38 et 41  : mandatement des vétérinaires ; adoptés ; n° 39  : mandatement des vétérinaires ; n° 40  : suppression des dispositions opérant une catégorisation des chiens en fonction de leur dangerosité ; retirés ; et n° 42  : suppression des dispositions instituant l'euthanasie systématique des chiens dangereux non déclarés au profit d'un placement en refuge en vue de leur adoption ; adopté. (p. 111) : intervient sur ses amendements n° 38, 41 et 42 précités.
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation [n° 22 (2005-2006)] - (25 janvier 2007) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 611, 612) : incendies domestiques. Caractère intolérable. Texte complétant la réglementation nationale existante. Effort d'information. Ajustements des dispositifs. Amendements proposés. La commission des affaires économiques recommande l'adoption de la proposition de loi modifiée par ses amendements. - Article 1er (Intitulé et nouvelle division du chapitre IX du titre II du livre I du code de la construction et de l'habitation) : son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. - Article 2 (art. L.129-8 à L.129-10 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements) (p. 617) : son amendement n° 2 : suppression de la référence aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée et responsabilité de l'installation et de la maintenance ; adopté. - Article 4 (Entrée en vigueur) (p. 618, 619) : son amendement n° 3 : contenu du rapport au Parlement ; adopté.
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (1er février 2007) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 851) : défavorable à l'amendement n° 123 de Mme Michelle Demessine (création d'une association départementale d'information sur le logement).
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (18 juillet 2007) - Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers) (p. 2457, 2458) : sur l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions), ses sous-amendements n° 51  : suppression de la consultation en amont des représentants des usagers sur les dessertes à assurer en priorité ; et n° 52  : information obligatoire des usagers de la mise en place du plan de transport ; retirés.
- Suite de la discussion (19 juillet 2007) - Article 7 (Droit de l'usager à l'information) (p. 2493, 2494) : sur l'amendement n° 12 de la commission (obligation pour l'entreprise de transport d'informer sans délai l'autorité organisatrice de toute perturbation ou risque de perturbation), son sous-amendement n° 50  : précision selon laquelle, s'agissant des transports scolaires, l'information est délivrée au plus tard avant l'horaire de passage ; retiré.