BIWER (Claude)
sénateur (Meuse)
UC-UDF

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et  la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (31 juillet 2007).
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat [n° 135 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation du dialogue social [n° 117 (2006-2007)] - (17 janvier 2007) - Article 1er (art. L. 101-1 à L. 101-3 du code du travail - Institution de nouvelles procédures de dialogue social) (p. 338) : soutient l'amendement n° 4 de M. Michel Mercier (rédaction) ; retiré. (p. 331) : soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 1  (suppression de la possibilité pour le Gouvernement de ne pas procéder, en cas d'urgence, à une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives) ; et n° 2  (obligation pour le Gouvernement de réunir les syndicats pour leur exposer ses motivations en cas de recours à la procédure d'urgence) ; retirés. (p. 332) : soutient l'amendement n° 3 de M. Michel Mercier (précision) ; retiré.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2384, 2386) : revendication ancienne des usagers. Proposition de loi du groupe UC-UDF déposée en juin 1998 au Sénat. Spécificité française des conflits sociaux, notamment à la SNCF. Attractivité de la France. Droit de grève dans les pays européens et dans les pays étrangers. Félicitations au Gouvernement pour son courage. Limitation du projet de loi au seul secteur des transports. Texte en retrait par rapport aux engagements du Président de la République, qui risque d'être inopérant. Soutien du groupe UC-UDF au projet de loi en espérant le corriger au cours du débat.
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - Discussion générale (p. 3406, 3407) : droit d'éligibilité. Expérience des professionnels. Réversibilité du choix exercé par les consommateurs. Le groupe de l'UC-UDF votera cette proposition de loi.
- Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] - (30 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4219, 4221) : rappel historique. Nécessité de redonner un nouveau souffle à la péréquation. Dotation "élu local". Réforme de la fiscalité locale.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Sécurité sanitaire
 - (1er décembre 2007) : son intervention (p. 5796).
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (1er décembre 2007) : son intervention (p. 5813, 5814). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5821, 5825) : ses amendements n° II-106  : revalorisation de la retraite des anciens combattants ; et n° II-105  : augmentation de l'indice de référence des rentes mutualistes anciens combattants ; retirés.
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 5988, 5990).
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6200, 6201). Sa région de Lorraine. - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6219) : son amendement n° II-139 : modification des crédits ; retiré. - Articles additionnels après l'article 44 (p. 6224) : favorable à l'amendement n° II-24 de la commission (augmentation des ressources du fonds Barnier).
Politique des territoires
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6235, 6236). Sa région de Lorraine.
Sport, jeunesse et vie associative
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6272, 6273).