BIZET (Jean)
sénateur (Manche)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Les instruments de défense commerciale de l'Europe [n° 272 (2006-2007)] (2 mars 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route [n° 93 tome 3 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean-Paul Virapoullé sur la création d'un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation - (21 février 2007) : Son intervention (p. 1748, 1750).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale [n° 150 (2007-2008)] - (21 février 2007) - Discussion générale (p. 1762) : bien-fondé de la méthode de coopération intergouvernementale. Véritables avancées pour les questions relatives aux frontières, à l'immigration et à la coopération policière. Crédibilité de l'Europe.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens [n° 474 (2006-2007)] - (9 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3803, 3805) : recommandations concernant le brevet communautaire. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 29 (art. L. 161-37 et L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Prise en compte du critère médico-économique dans les avis et recommandations de la Haute Autorité de santé) (p. 4743, 4745) : ses amendements n° 267  : champ des recommandations médico-économiques ; et n° 185  : consultation d'un panel représentatif préalable aux recommandations médico-économiques ; retirés.
- Suite de la discussion (15 novembre 2007) - Article 31 (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé) (p. 4783) : son amendement n° 98 : avis du Conseil national de l'ordre des médecins ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 6007, 6008).
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques : son intervention (p. 6183, 6184). - Articles additionnels après l'article 44 (p. 6222, 6223) : son amendement n° II-159 : suppression de la faculté de mise en réserve des quotas d'émission de gaz à effet de serre non utilisés à l'issue de la période triennale débutant le 1er janvier 2005 ; adopté.