BLANC (Jacques)
sénateur (Lozère)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire du Conseil d'administration des "Parcs nationaux de France" le 9 octobre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 289 (2006-2007)] autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l' Union postale universelle [n° 379 (2006-2007)] (11 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 327 (2006-2007)] autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco [n° 452 (2006-2007)] (19 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales [n° 86 (2007-2008)] (20 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 78 (2007-2008)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 124 (2007-2008)] (12 décembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Sports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (15 février 2007) (p. 1580) : contestation de l'application de l'article 40 de la Constitution à l'un de ses amendements déposés conjointement avec M. Alain Vasselle sur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Commission mixte paritaire [n° 252 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1790) : se réjouit du consensus dégagé dans le domaine de la psychiatrie.
- Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 371 (2006-2007)] - (31 juillet 2007) - Article 6 (Pouvoirs d'investigation) (p. 3056) : maladie mentale et privation de liberté. (p. 3058) : hospitalisation sans consentement. (p. 3073) : opposabilité du secret médical au contrôleur général.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco [n° 327 (2006-2007)] - (25 septembre 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3323, 3324) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 5 bis (priorité) (art. L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 226-28 du code pénal - Recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial) (p. 3585) : se réjouit de la reprise par la commission des lois des propositions de tests ADN qui ne concerneraient que la mère désireuse d'établir le lien de filiation avec son enfant en l'absence des éléments juridiques permettant de prouver ses dires.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 12 (art. 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Suppression des exonérations pour les organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale) (p. 4692, 4694) : défavorable à l'amendement n° 112 de M. Bernard Cazeau (suppression) et favorable à l'amendement n° 398 de Mme Annie David (rapport du Gouvernement sur l'évaluation du régime d'exonération des charges sociales pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2007).
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2007) - Article 36 (art. L. 861-3 du code de la sécurité sociale - Application aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire des règles relatives au parcours de soins coordonnés) (p. 4850) : favorable aux amendements n° 36 de la commission (suppression des dispositions relatives au "masquage du masquage" du DMP) et de la commission saisie pour avis n° 87  (suppression des dispositions relatives au "masquage du masquage" du DMP). - Article 39 (art. L. 5125-3 à L. 5125-8, art. L. 5125-10 à L. 5125-15 et art. L. 5511-5 du code de la santé publique - Restructuration du réseau des officines de pharmacie) (p. 4860) : rôle essentiel joué par les pharmaciens. Danger de la distribution des médicaments en grande surface. (p. 4862) : son amendement n° 181 : droit d'antériorité pour tout dossier complet déposé avant le 1er janvier 2008 ; rejeté. Sur l'amendement n° 463 du Gouvernement (modalités de création d'officine sur la base du droit au moment du dépôt de la demande), son sous-amendement n° 473  ; rejeté. (p. 4866) : intervient sur l'amendement n° 211 de M. Gérard Dériot (prise en compte des communes rattachées à une officine). - Article 40 (art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Montant pour 2008 de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés) (p. 4870)  : se réjouit de l'application des dispositions de cet article à l'hôpital de Puigcerda.
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) [n° 68 (2007-2008)] - (21 novembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5067, 5068) : son témoignage de l'évolution exceptionnelle de la viticulture dans la région du Languedoc-Roussillon. Se réjouit du consensus sur les conclusions de la proposition de résolution. Hommage à M. Gérard César. Le groupe UMP est opposé à la libéralisation des droits de plantation et globalement défavorable à l'arrachage. Partisan de l'interdiction de la chaptalisation. Valorisation souhaitable du vin comme produit bénéfique pour la santé.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (27 novembre 2007) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17 (p. 5397, 5398) : soutient l'amendement n° I-234 de M. Dominique Braye (réduction des prélèvements des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ; rejeté. - Article 12 (Institution du contrat de stabilité) (p. 5408, 5410) : soutient l'amendement n° I-115 de M. Louis de Broissia (repli) ; retiré. Sur l'amendement n° I-258 de la commission (aménagement des nouvelles règles d'indexation des dotations de l'enveloppe normée proposées pour l'année 2008), son sous-amendement n° I-279  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17 (p. 5419) : soutient l'amendement n° I-233 de M. Dominique Braye (éligibilité au fonds de compensation pour la TVA des investissements relatifs aux installations de traitement de déchets ménagers et assimilés réalisées par les communes et leurs groupements) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 novembre 2007) - Participation de la France au budget des Communautés européennes : Son intervention (p. 5451, 5452).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2007) - Article 48 (Création d'un fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles) : son intervention (p. 6125).
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6189, 6191). Sa région du Languedoc-Roussillon.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007 - (12 décembre 2007) (p. 6502, 6503) : signature du traité de Lisbonne. Politique de voisinage. Projet de l'Union méditerranéenne.