BLANC (Paul)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et  la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (31 juillet 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (16 novembre 2007).
Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" jusqu'au 27 juin 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise [n° 305 (2006-2007)] (9 mai 2007) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Loi handicap : pour suivre la réforme [n° 359 (2006-2007)] (3 juillet 2007) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ? [n° 416 (2006-2007)] (25 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Rapport de l'OPEPS, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé : Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger [n° 476 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 95 tome 6 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé [n° 108 (2006-2007)] - (18 janvier 2007) - Discussion générale (p. 359) : discours du Président de la République sur la lutte contre le cancer. Discrimination dans l'accès au crédit. Convention Belorgey. Convention AERAS. Effort de communication sur le nouveau dispositif. Commission de médiation. Confidentialité des dossiers. Recours à la voie réglementaire en cas de carence des parties conventionnelles. Commission de suivi. Commission des études et des recherches. Rôle du législateur quant au suivi de la convention.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 155 (2006-2007)] - (24 janvier 2007) - Article 3 (art. L. 5111-1 du code de la santé publique - Actualisation de la définition du médicament et principe de l'application de la réglementation pharmaceutique aux produits dits « frontières ») (p. 526) : ne votera pas cet article. - Article additionnel après l'article 3 (p. 527) : défavorable à l'amendement n° 21 de Mme Patricia Schillinger (suppression du monopole pharmaceutique pour la vente des autotests de grossesse). - Article 9 bis (art. L. 5121-11 du code de la santé publique - Autorisation de mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang) (p. 544, 545) : soutient l'amendement n° 60 de Mme Sylvie Desmarescaux (suppression) ; adopté. - Article 15 (art. L. 5121-20 du code de la santé publique - Décrets en Conseil d'Etat) (p. 548) : votera l'amendement n° 37 de M. François Autain (accessibilité des notices de médicaments aux personnes handicapées). - Article 28 sexies (article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Usage du titre de psychothérapeute) (p. 570) : votera l'amendement n° 3 de la commission (suppression).
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs [n° 172 (2006-2007)] - (14 février 2007) - Article 5 (art. 414 à 495-9 du code civil - De la majorité et des majeurs protégés par la loi) (p. 1556) : intervient sur l'amendement n° 178 de M. Nicolas About (précision des conditions dans lesquelles le procureur de la République établit la liste des médecins spécialisés apportant leur expertise dans une procédure de mise sous tutelle).
- Rappel au règlement - (18 juillet 2007) (p. 2420) : intervient sur les rappels au règlement des sénateurs de l'opposition relatifs à  l'extension du service minimum à l'éducation nationale. Procès d'intention.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) [n° 293 (2006-2007)] - (26 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3340, 3341) : ampleur du travail accompli. Exigences suivies par le processus de recodification. Le groupe de l'UMP s'associe aux amendements présentés par la commission et votera le projet de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - Discussion générale (p. 4533, 4535) : lutte contre les déficits. Emploi des séniors. Avenir des retraites. Franchises médicales. ONDAM. Etablissements hospitaliers et tarification à l'activité. Modes de garde. Lutte contre la fraude. Soutient le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 25 (art. L. 162-14-1-1 nouveau et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Modifications de la procédure d'alerte et des modalités d'entrée en vigueur des accords conventionnels prévoyant des revalorisations tarifaires) (p. 4721, 4722) : ses amendements n° 430  : suppression du délai de six mois avant l'entrée en vigueur de mesures conventionnelles comportant une revalorisation d'honoraires ; et n° 431  : suspension de la signature de mesures conventionnelles nouvelles ; retirés. - Article 28 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Amélioration de l'information des assurés et du contrôle des caisses d'assurance maladie sur les dépassements d'honoraires) (p. 4730, 4732) : ses amendements n° 436  : suppression de l'obligation de transmission à la caisse primaire d'assurance maladie d'un état semestriel des dépassements réalisés ; et n° 434  : coordination ; adoptés. (p. 4734) : son amendement n° 437 : suppression partielle ; adopté. - Article 26 (précédemment réservé) (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Extension du champ de la procédure de mise sous accord préalable) (p. 4739) : intervient sur l'amendement n° 18 de la commission (extension de la mise sous entente préalable aux établissements de santé ayant anormalement facturé certaines prestations d'hospitalisation).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (30 novembre 2007) - Article 58 (Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU) (p. 5723, 5724) : favorable à l'amendement n° II-83 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales : son intervention (p. 5727, 5728). Avis favorable de la commission des affaires sociales saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission, sous réserve de l'adoption de ses amendements. Son intervention (p. 5734). Mise au point sur son emploi du terme "cagnotte". - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5742) : son amendement n° II-48 : transfert de crédits vers l'action "Actions en faveur des plus vulnérables" ; retiré. (p. 5743, 5744) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur les amendements n° II-5 et n° II-3 de la commission.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier - Deuxième lecture [n° 97 (2007-2008)] - (13 décembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6566) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (18 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 24 (p. 6934) : favorable à l'amendement n° 150 de M. Aymeri de Montesquiou (abaissement de 2 kilogrammes à 400 grammes du seuil de détention des tabacs manufacturés par un particulier non achetés dans le réseau officiel des buralistes français). - Article 41 (Régime de la pénalité que les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche versent au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHPP) (p. 6969, 6974) : son amendement n° 142 : suppression ; rejeté. Maintiendra son amendement contre l'avis du Gouvernement et de la commission.
- En remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Articles additionnels après l'article 45 (p. 6979) : soutient les amendements de la commission des affaires sociales n° 34  (réduction du taux de prélèvement au titre de la gestion en faveur des organismes de sécurité sociale) ; retiré ; et n° 35  (transmission au Parlement d'un rapport annuel récapitulant et évaluant l'ensemble des dépenses concourant à la politique de la famille) ; adopté.