BODIN (Yannick)
sénateur (Seine-et-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence jusqu'au 25 octobre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Regards sur l'enseignement supérieur et l'action culturelle des Etats-unis : l'autonomie au service de la diversité [n° 239 (2006-2007)] (14 février 2007) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la mission d'information : Diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles : mettre fin à une forme de « délit d'initié » [n° 441 (2006-2007)] (12 septembre 2007) - Culture - Éducation.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Demande de renvoi à la commission (p. 2225, 2227) : sa motion n° 36 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Article 1er (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Insertion d'une double mission supplémentaire : l'orientation et l'insertion professionnelle) (p. 2230) : soutient l'amendement n° 118 de M. Serge Lagauche (précision) ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2263) : défavorable à l'amendement n° 46 de la commission (présence de trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise, au sein du conseil d'administration). (p. 2264) : intervient sur le sous-amendement n° 212 de Mme Colette Mélot portant sur l'amendement n° 47 de la commission (renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration). (p. 2264, 2265) : soutient l'amendement n° 126 de M. Serge Lagauche (augmentation des pouvoirs du conseil des études et de la vie universitaire en matière de pédagogie) ; rejeté. - Article 14 (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Renforcement de la contractualisation) (p. 2294, 2295) : soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 134  (encadrement du contenu des contrats pluriannuels passés entre l'Etat et les établissements pour leurs activités de formation, de recherche et de documentation) ; et n° 135  (transmission au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire du rapport sur l'exécution du contrat pluriannuel ayant trait aux activités relevant de leurs compétences) ; devenus sans objet. - Article 17 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation pour l'accès au premier cycle universitaire) (p. 2311) : soutient l'amendement n° 141 de M. Serge Lagauche (droit à l'information et à l'orientation pour tout bachelier désirant s'inscrire dans une université) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 17 (p. 2313, 2314) : soutient l'amendement n° 143 de M. Serge Lagauche (accès prioritaire aux filières qualifiantes courtes pour les bacheliers issus des filières technologiques et professionnelles) ; retiré. - Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers) (p. 2324) : soutient l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (possibilité pour les régions de se voir transférer le patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur) ; rejeté. (p. 2326) : intervient sur l'amendement n° 150 précité. - Article 33 (Création d'un comité de suivi) (p. 2347, 2348) : sur l'amendement n° 82 de la commission (précision et rédaction), soutient le sous-amendement n° 159 de M. Jean-Marc Todeschini ; adopté.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 4 (priorité) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des conjoints de Français dans leur pays d'origine) (p. 3566) : dispositif inapplicable. Nécessité d'organiser l'intégration des conjoints étrangers par l'apprentissage du français dès leur arrivée en France.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6055, 6056). Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission.
Sport, jeunesse et vie associative
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6276, 6277). - Article 51 ter (Extension aux fournisseurs de communications électroniques de la contribution sur la cession des droits de diffusion des manifestions ou compétitions sportives en faveur du Centre national de développement du sport, CNDS) (p. 6285) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-268 du Gouvernement (date d'entrée en vigueur de l'extension de l'assiette de la taxe sur les droits de diffusion des événements sportifs).
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6306). - Rappel au règlement (p. 6309) : intervient sur le rappel au règlement de M. David Assouline.