BRET (Robert)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Secrétaire de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites [n° 168 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Défense - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n° 225 (2006-2007)] (12 février 2007) - Justice - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne : Les instruments de défense commerciale de l'Europe [n° 272 (2006-2007)] (2 mars 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT [n° 301 (2006-2007)] (3 mai 2007) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine [n° 330 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 331 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement [n° 368 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Fonction publique - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques [n° 16 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves [n° 44 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Éducation.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance [n° 45 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe [n° 118 (2007-2008)] (7 décembre 2007) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 138 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (31 janvier 2007) - Article additionnel avant l'article 1er (précédemment réservé) (p. 774) : soutient l'amendement n° 11 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (précision) ; rejeté.
- Suite de la discussion (1er février 2007) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 845, 846) : soutient l'amendement n° 6 de Mme Michelle Demessine (gel ou limitation de l'évolution des loyers) ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse [n° 156 (2007-2008)] - (13 février 2007) - Discussion générale (p. 1441, 1442) : logique de bipolarisation. Restriction démocratique. Difficultés de nature économique et sociale en Corse. Opposition du groupe CRC au texte.
- Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense [n° 219 (2006-2007)] - (20 février 2007) - Discussion générale (p. 1726) : ordonnance du 1er juin 2006. Mise en cause de l'existence d'un "domaine réservé" en matière de défense. Opérations extérieures. Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le Rwanda. Rôle du Parlement en matière de défense. Harmonisation du code de justice militaire avec le droit commun. Renforcement des droits de la défense en temps de guerre. Protection et contrôle des matières nucléaires. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal [n° 218 (6-7)] - (20 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1731) : le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (18 juillet 2007) - Article 2 (Accord de prévention des conflits) (p. 2431, 2432) : obstacle bureaucratique caractérisé au droit de grève. - Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers) (p. 2454, 2455) : soutient l'amendement n° 69 de M. Michel Billout (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2745) : soutient l'amendement n° 69 de Mme Annie David (modulation des cotisations sociales) ; rejeté.
- Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 371 (2006-2007)] - (31 juillet 2007) - Article 3 (Équipe de contrôleurs) (p. 3047) : soutient l'amendement n° 84 de Mme Éliane Assassi (détermination du statut et des conditions de nomination des contrôleurs assistant le contrôleur général par un décret en Conseil d'Etat) ; retiré. - Article 5 (Modalités d'information et de saisine) (p. 3051) : soutient l'amendement n° 88 de Mme Éliane Assassi (possibilité de saisine du contrôleur général par toute personne morale) ; retiré. - Article 8 (Avis et recommandations) (p. 3083, 3086) : soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 95  (publication obligatoire des avis, recommandations et propositions du contrôleur général) ; et n° 96  (droit d'accès au dossier judiciaire et octroi d'un pouvoir d'injonction au contrôleur général) ; rejetés. - Article 10 (Crédits budgétaires) (p. 3088) : soutient l'amendement n° 98 de Mme Éliane Assassi (inscription des crédits du contrôleur général au programme "coordination du travail gouvernemental") ; retiré.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - Commission mixte paritaire [n° 425 (2006-2007)] - (1er août 2007) - Discussion générale (p. 3132, 3134) : heures supplémentaires. Réforme des droits de mutation. Allégement de l'ISF. Coût de ces mesures et conséquences. Exemple des Bouches-du-Rhône. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3155) : le groupe CRC votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 4 (priorité) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des conjoints de Français dans leur pays d'origine) (p. 3565, 3566) : limitation du droit d'amendement par l'invocation, en commission, de l'article 40 de la Constitution. Proposition du groupe CRC d'instaurer un droit de formation à la langue nationale dans l'Etat d'accueil, sur le fondement de la charte sociale européenne. Le groupe CRC votera contre l'article 4.
- Suite de la discussion (4 octobre 2007) - Article 2 quater (art. L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Maintien du titre de séjour malgré la rupture de la vie commune en cas de violences conjugales) (p. 3626) : le groupe CRC s'abstiendra sur l'amendement n° 4 de la commission (rédaction). - Article 4 bis (art. L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Évaluation du besoin de formation linguistique dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration) (p. 3636, 3637) : soutient l'amendement n° 95 de Mme Éliane Assassi (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives [n° 205 (2005-2006)] - (10 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3829, 3830) : renforcement de l'efficacité des mesures d'embargo ou de restriction. Recommandation du Conseil de sécurité des Nations Unies. Extension de la notion d'embargo. Application de ce texte et besoin en moyens humains et matériels. Prise de position du ministre des affaires étrangères à propos de l'Iran. Le groupe CRC votera ce texte.
- Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue [n° 10 (2007-2008)] - (24 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4078, 4079) : garantie en faveur de la sécurité juridique du parc. Le groupe CRC votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (28 novembre 2007) - Participation de la France au budget des Communautés européennes : Son intervention (p. 5441, 5443). Désaccord du groupe CRC sur cet article.
Deuxième partie :
Conseil et contrôle de l'Etat
 - (29 novembre 2007) (p. 5631) : le groupe CRC votera contre les crédits de cette mission.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007 - (12 décembre 2007) (p. 6503, 6505) : échec de la constitution européenne. Adoption d'une stratégie de contournement. Déficit démocratique de l'Union européenne. Appel à tous les parlementaires à exiger la tenue d'un référendum.
- Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur le rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen - (12 décembre 2007) : son intervention (p. 6544, 6545).
- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme [n° 79 (2007-2008)] - (19 décembre 2007) - Discussion générale : son intervention (p. 7045, 7046). Le groupe CRC ne votera pas l'approbation de cette convention.