CAMBON (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (7 février 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (12 février 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et  la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (31 juillet 2007).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées.

DÉPÔTS
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Deuxième lecture [n° 102 (2006-2007)] - (10 janvier 2007) - Article 12 bis C (art. L. 321-1-1 nouveau du code de la route - Interdiction de circuler sur la voie publique avec un véhicule non réceptionné) (p. 105) : son amendement n° 200 : extension aux policiers municipaux de la possibilité de prescrire l'immobilisation de véhicules ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé [n° 108 (2006-2007)] - (18 janvier 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 372) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (30 janvier 2007) - Discussion générale (p. 682, 684) : insatisfaction et inquiétude des Français. Remerciements aux rapporteurs. Historique du droit au logement. Construction de logements sociaux. Pratique des squatteurs. Rôle des maires. Maintien des locataires dans les logements sociaux. Texte historique.
- Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats [n° 125 (2006-2007)] - (1er février 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 133 (2006-2007) (p. 926) : affaire d'Outreau. Responsabilité des magistrats. Obligation de mobilité. Commission de transparence de la justice. Formation des magistrats. Devoir de réserve et incompatibilités. Pôles de l'instruction. Détention provisoire. Enregistrement audiovisuel des gardes à vue. Rapport de M. Jean-Patrick Courtois. Exemple des pays anglo-saxons. Visioconférence. Limitation du principe : "le criminel tient le civil en l'état". Rôle du prochain Président de la République quant à la réforme de la justice pénale en France.
- Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale [n° 133 (2006-2007)] - (1er février 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 125 (2006-2007).
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs [n° 172 (2006-2007)] - (15 février 2007) - Article 8 (titre VII nouveau du code de l'action sociale et des familles - Accompagnement social et budgétaire personnalisé) (p. 1628) : sur l'amendement n° 61 de la commission (rédaction), soutient le sous-amendement n° 313 de M. Louis de Broissia ; adopté.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2391, 2393) : prise en considération des usagers. Obligation de dialogue social. Avancées du texte. Interrogation en cas de refus des collectivités locales d'appliquer le dispositif prévu par le projet de loi. Information des usagers. Vétusté et insuffisance des modes de transport en Ile-de-France. Dysfonctionnements de la ligne D du RER. Grève du personnel au sol de l'aéroport d'Orly. Extension du projet de loi au trafic aérien.
- Suite de la discussion (18 juillet 2007) - Article 1er (Champ d'application de la loi) (p. 2430) : soutient l'amendement n° 16 de M. Hugues Portelli (rappel des principes constitutionnels dont la mise en oeuvre est permise par le service public des transports terrestres) ; adopté. - Article 2 (Accord de prévention des conflits) (p. 2434, 2437) : soutient l'amendement n° 17 de M. Hugues Portelli (fixation par un décret en Conseil d'Etat des mesures transitoires d'organisation et de déroulement de la négociation préalable pour une entrée en vigueur dès la promulgation de la présente loi) ; retiré. (p. 2438) : soutient l'amendement n° 18 de M. Hugues Portelli (transmission, pour avis conforme au représentant de l'Etat, de l'accord cadre prévu à l'article) ; retiré. - Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers) (p. 2458, 2459) : sur l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions), soutient le sous-amendement n° 22 de M. Hugues Portelli (rédaction) ; adopté. Soutient l'amendement n° 19 de M. Hugues Portelli (organisation par l'entreprise de transport d'une astreinte de service public aux heures de pointe sur les dessertes prioritaires) ; devenu sans objet.
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» (p. 2585) : rapport annuel de performances. Résultats incontestables. Interrogation sur le calendrier budgétaire des restructurations de commissariat. Présence de personnels jeunes dans les zones difficiles.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (27 juillet 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2996) : rappel de l'objectif central de ce texte. Richesse et constructivité des débats. Hommage au travail des commissions. Esprit d'ouverture du Gouvernement. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de lutte contre la contrefaçon [n° 226 (2006-2007)] - (19 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3235, 3237) : expansion de la contrefaçon. Danger pour les consommateurs. Produits pharmaceutiques. Impact économique. Etat actuel du droit. Directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Amendements de la commission. Propose l'instauration d'un groupe d'étude. Action communautaire et internationale. Le groupe UMP votera ce projet de loi. - Articles additionnels après l'article 39 (p. 3271, 3272) : ses amendements n° 51  : échanges d'informations confidentielles entre les acteurs chargés de la lutte contre la contrefaçon ; et n° 52  : extension de la procédure de consignation sans autorisation judiciaire aux marchandises présentées sous une marque susceptible d'être contrefaisante ; adoptés.
- Proposition de loi relative à la simplification du droit [n° 20 (2007-2008)] - (25 octobre 2007) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 4158) : son amendement n° 34 : harmonisation ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Article 7 (Crédit d'impôt sur le revenu accordé au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) (p. 5241, 5242) : soutient l'amendement n° I-227 de M. Éric Doligé (possibilité, en cas de construction ou d'acquisition en état de futur achèvement, de décaler le bénéfice du crédit d'impôt jusqu'à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement, date de déblocage intégral des fonds) ; adopté après rectification suggérée par le Gouvernement.
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2007) : son intervention (p. 5874, 5876). Le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
Sécurité
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6093, 6095). Le groupe UMP assure la ministre de sa confiance pour la mise en oeuvre de son projet de budget courageux et ambitieux.