CAZALET (Auguste)
sénateur (Pyrénées-Atlantiques)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac ; nouvelle nomination le 16 janvier 2007.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral [n° 336 (2006-2007)] (20 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 91 tome 3 annexe 31 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 5726, 5727). Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits de cette mission, sous réserve de l'adoption de ses amendements. - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5742) : position de la commission sur l'amendement n° II-48 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (p. 5743, 5744) : ses amendements n° II-5  : limitation de l'augmentation de la subvention prévue au profit du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale ; et n° II-3  : transfert de crédits du programme "Egalité entre les hommes et les femmes" au programme "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" ; retirés. (p. 5745) : son amendement n° II-4 : réduction, à titre conservatoire, des crédits du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ; retiré. (p. 5747) : position de la commission sur l'amendement n° II-78 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 49 (Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire, CMU-C) (p. 5748) : position de la commission sur l'amendement n° II-59 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (18 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 46 (p. 6984) : soutient l'amendement n° 115 de M. Rémy Pointereau (instauration d'une échéance annuelle unique de paiement des droits d'accises sur les boissons alcooliques dus par les opérateurs qui ont un faible volume d'activité) ; adopté.