CAZEAU (Bernard)
sénateur (Dordogne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (16 novembre 2007).
Membre suppléant du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ; nouvelle nomination le 17 janvier 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007 ; puis vice-président le 12 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois [n° 377 (2006-2007)] (11 juillet 2007) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ? [n° 416 (2006-2007)] (25 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs [n° 172 (2006-2007)] - (14 février 2007) - Discussion générale (p. 1517, 1518) : interrogations sur le financement de cette réforme. S'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2716, 2717) : revenu de solidarité active, RSA. Expérimentation. Notion de "revenu garanti". Abstention du groupe socialiste sur les articles 8 à 13.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - Discussion générale (p. 4543, 4547) : continuité de la méthode fondée sur la dissimulation. Continuité de la situation marquée par les déficits et la dette. Continuité de l'inaction. Stock de dette accumulée et formation de la dette. Exercice de la médecine.
Première partie :
 - (12 novembre 2007) - Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2006) (p. 4571, 4572) : bilan de la réforme de 2004. Le groupe socialiste ne votera pas cet article ni le suivant.
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2007) - Article 4 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites) (p. 4574) : caisse d'amortissement de la dette sociale, CADES. Fonds de réserve pour les retraites, FRR. - Article 5 (article 94 de la loi n° 2006-1040 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Diminution du montant de la dotation et du plafond de dépenses du fonds d'aide à la qualité des soins de ville) (p. 4575) : dossier médical personnel, DMP.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2007) - Article 8 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel) (p. 4618, 4620) : intervient sur l'article 8 en remplacement de Mme Christiane Demontès. Anticipation d'exercices déficitaires quel que soit le scénario. Hypothèses irréalistes. Incertitude des événements internationaux. Absence de réforme structurelle pour redresser les comptes. Augmentation des recettes et des déremboursements. Exonération de cotisations patronales sans contreparties. Dénonce les mesures clientélistes sur la question des retraites. Hausse inéluctable des prélèvements après les élections municipales. Absence de crédibilité sociale et budgétaire de l'article 8. Soutient l'amendement n° 142 de Mme Christiane Demontès (suppression) ; rejeté. - Article 10 (art. L. 135-3, L. 136-2, L. 136-8, L. 137-10, L. 137-12 nouveau, et L. 241-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 122-14-13, L. 320-4 nouveau, art. L. 1221-18 nouveau, art. L. 992-9 nouveau du code du travail et art. 17 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Prélèvement social sur les préretraites et les indemnités de mise à la retraite) (p. 4659) : son amendement n° 111 : suppression de l'application d'un taux de CSG de 7,5 % aux préretraites ; rejeté.
- Suite de la discussion (14 novembre 2007) - Article 12 (art. 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Suppression des exonérations pour les organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale) (p. 4690, 4693) : son amendement n° 112 : suppression ; rejeté. - Article 16 ter (Conversion du repos compensateur de remplacement en une majoration salariale) (p. 4706, 4707) : son amendement n° 114 : suppression ; rejeté. - Article 17 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales) (p. 4708) : exonération de cotisations sociales. - Article 20 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général) (p. 4713) : le groupe socialiste votera contre l'article 20 de ce projet de loi.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 25 (art. L. 162-14-1-1 nouveau et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Modifications de la procédure d'alerte et des modalités d'entrée en vigueur des accords conventionnels prévoyant des revalorisations tarifaires) (p. 4723) : son amendement n° 146 : impossibilité de négocier une revalorisation des honoraires sans avoir atteint les objectifs de la précédente convention ; rejeté. - Article 28 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Amélioration de l'information des assurés et du contrôle des caisses d'assurance maladie sur les dépassements d'honoraires) (p. 4731) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 448 du Gouvernement (dispositif d'information des patients sur les dépassements d'honoraires). - Article 26 (précédemment réservé) (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Extension du champ de la procédure de mise sous accord préalable) (p. 4737) : intervient sur l'amendement n° 17 de la commission (extension du principe de l'accord préalable à tous les professionnels de santé). - Article 29 (art. L. 161-37 et L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Prise en compte du critère médico-économique dans les avis et recommandations de la Haute Autorité de santé) (p. 4750) : favorable à l'amendement n° 449 du Gouvernement (autorisation pour les logiciels d'aide à la prescription de convertir le nom d'une marque en dénomination commune internationale). - Article 29 bis (art. L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale - Application de sanctions en cas de non-réalisation d'une étude post-AMM) (p. 4754) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 450 du Gouvernement (modalités de sanctions pour la non-réalisation d'études pharmaco-épidémiologiques postérieures aux autorisations de mise sur le marché). - Article 30 (art. L. 162-12-21 nouveau, L. 162-5 et L. 162-5-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Aménagement du champ de la convention nationale des médecins libéraux et introduction de la possibilité pour les caisses primaires d'assurance maladie de conclure des contrats avec les médecins conventionnés) (p. 4756, 4758) : son amendement n° 148 : engagement en volume et en valeur ; rejeté. Le groupe socialiste votera l'article 30 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (15 novembre 2007) - Article 31 (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé) (p. 4775) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 459 de la commission (définition des maisons de santé). (p. 4784) : intervient sur l'amendement n° 325 de M. François Autain (conditions d'installation pour l'exercice libéral des masseurs-kinésithérapeutes). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 4790) : soutient l'amendement n° 151 de M. Michel Charasse (rapport au Parlement sur la répartition du personnel de santé) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 33 ou après l'article 38 ou après l'article 39 (p. 4811) : son amendement n° 163 : obligation d'un devis normalisé pour les audioprothèses ; retiré. - Article 35 (art. L. 242-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6, et L. 871-1 du code de la sécurité sociale, art. 83 et 995 du code général des impôts - Création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) (p. 4816, 4817) : culpabilisation des patients. (p. 4823) : son amendement n° 152 : suppression ; rejeté. (p. 4841) : le groupe socialiste s'oppose à l'article 35. - Article 36 (art. L. 861-3 du code de la sécurité sociale - Application aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire des règles relatives au parcours de soins coordonnés) (p. 4844) : dossier médical personnel, DMP. Mesures désastreuses. - Article additionnel après l'article 36 (p. 4851, 4852) : son amendement n° 129 : réalisation d'un répertoire des équivalents thérapeutiques ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 novembre 2007) - Article 42 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Dispositions relatives à l'application de la tarification à l'activité aux établissements de santé) (p. 4901) : son amendement n° 164 : suppression de convergence tarifaire ; rejeté. (p. 4904) : son amendement n° 165 : introduction d'un coefficient correcteur en faveur des établissements privés anciennement financés par dotation globale ; rejeté. - Article additionnel après l'article 44 (p. 4911) : son amendement n° 132 : représentation de l'Etat et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au conseil d'administration et à l'assemblée générale du groupement pour la modernisation du système d'information ; adopté. - Article 45 (art. L. 14-10-1, L. 14-10-9, L. 313-4, L. 313-12 et L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, art. 5 et 23 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales - Financement des établissements sociaux et médicosociaux) (p. 4917) : intervient sur l'amendement n° 467 du Gouvernement (modalités de conservation du forfait global pour les logements foyers non tenus de conventionner). - Article 46 (art. L. 2112-2, L. 2212-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse en centre de planification ou d'éducation familiale) (p. 4930) : parole sur l'article. - Article 50 (Fixation du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie) (p. 4937) : son amendement n° 171 : péréquation interrégionale de l'ONDAM ; rejeté.