CÉSAR (Gérard)
sénateur (Gironde)
UMP

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" jusqu'au 27 juin 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs [n° 348 (2006-2007)] (22 juin 2007) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) [n° 391 (2006-2007)] (17 juillet 2007) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 391 (2006-2007)] sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) [n° 419 (2006-2007)] (25 juillet 2007) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française [n° 52 (2007-2008)] (24 octobre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) [n° 68 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 68 (2007-2008)] sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) [n° 89 (2007-2008)] (21 novembre 2007) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales [n° 93 tome 1 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Agriculture et pêche - Budget.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités - Commission mixte paritaire [n° 367 (2006-2007)] - (1er août 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3121) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. [n° 179 (2006-2007)] - (24 octobre 2007) - Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2 (p. 4101) : son amendement n° 15 : place des coopératives dans les organismes de défense et de gestion ; retiré. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 4102) : son amendement n° 14 : information des organismes de contrôle et des organismes de défense et de gestion ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4104, 4105) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2007) - Article 11 (art. L. 136-4 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'assiette forfaitaire de contribution sociale généralisée des non-salariés agricoles) (p. 4668) : son amendement n° 247 : mise en cohérence du code rural avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 ; adopté.
- Suite de la discussion (14 novembre 2007) - Article 16 ter (Conversion du repos compensateur de remplacement en une majoration salariale) (p. 4707) : son amendement n° 408 : extension du dispositif aux salariés agricoles ; adopté.
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E 3587) [n° 68 (2007-2008)] - (21 novembre 2007) - auteur de la proposition de résolution, rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 5055, 5056) : insatisfaction devant les nouvelles propositions de la commission européenne tendant à réformer l'organisation commune de marché, OCM, vitivinicole et à sa mise en place dès la prochaine récolte 2008. Réticence des responsables de la commission européenne à l'égard de toute inflexion du projet de réforme. Mesures alternatives proposées par la commission des affaires économiques pour soutenir le Gouvernement dans la phase finale des négociations. Prescriptions axées sur la gestion du potentiel de production, les mécanismes de régulation des marchés, les enveloppes nationales, l'enrichissement et la promotion.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques : son intervention (p. 5969, 5970). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6017) : soutient l'amendement n° II-91 de M. Dominique Mortemousque (financement d'un plan de modernisation sanitaire) ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Article additionnel après l'article 21 ter (p. 6856, 6857) : soutient l'amendement n° 144 de M. Louis de Broissia (augmentation des plafonds de la déduction pour aléas des bénéfices des agriculteurs) ; retiré.
- Suite de la discussion (18 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 22 quater (p. 6906, 6912) : ses amendements n° 46  : légalisation du régime fiscal des produits de la location des droits à paiement unique créés en application du règlement de l'Union européenne du 29 septembre 2003 relatif à la PAC ; adopté ; n° 83  : limitation de l'imposition à la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe "ADAR" à partir d'un plafond de chiffre d'affaires en valeur absolue ; retiré ; et n° 45  : instauration d'une réduction d'impôt égale à 70 % des cotisations versées dans la limite de 500 euros par foyer fiscal, au profit des sylviculteurs regroupés en associations syndicales autorisées pour la défense des forêts contre l'incendie ; adopté. - Article 23 (Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité) (p. 6919, 6920) : soutient l'amendement n° 33 de M. Bernard Murat (possibilité d'utiliser des dispositifs électroniques de comptage de la consommation de carburant sur les véhicules à bi-carburation) ; adopté.