DANGLOT (Jean-Claude)
sénateur (Pas-de-Calais)
NI, puis CRC

Devenu sénateur le 3 janvier 2007 (en remplacement de Mme Maryse Roger-Coupin, démissionnaire).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 18 janvier 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n° 225 (2006-2007)] (12 février 2007) - Justice - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT [n° 301 (2006-2007)] (3 mai 2007) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine [n° 330 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 331 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement [n° 368 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Fonction publique - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur le scandale de délit d'initié au sein d'EADS mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir de telles pratiques [n° 16 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves [n° 44 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Éducation.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance [n° 45 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés [n° 47 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer une action de groupe [n° 118 (2007-2008)] (7 décembre 2007) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes [n° 138 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation [n° 22 (2005-2006)] - (25 janvier 2007) - Discussion générale (p. 612, 614) : son expérience de sapeur-pompier. Drames de l'été 2005. Sensibilisation et formation du public concerné. Caractère prématuré du texte. Coût des détecteurs de fumée. Problème de la responsabilité. Les membres du groupe communiste, républicain et citoyen voteront contre ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Développement et régulation économiques
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6160, 6162). Sa région du Nord-Pas-de-Calais. - Article 42 (Taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambres de commerce et d'industrie, CCI, ayant délibéré favorablement pour mettre en oeuvre un schéma directeur régional) (p. 6169) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° II-25 de la commission (clarification).
Pilotage de l'économie française
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6171, 6172). Son département du Pas-de-Calais.
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (13 décembre 2007) - Question préalable (p. 6600) : soutient la motion n°  70 de Mme Odette Terrade tendant à opposer la question préalable ; rejetée. - Articles additionnels avant le titre Ier (p. 6604, 6615) : soutient les amendements de Mme Odette Terrade n° 152  (taxation des entreprises de transformation ou de distribution des hydrocarbures) ; n° 153  (rapport au Parlement sur les conditions permettant d'obtenir une baisse des prix de l'énergie) ; n° 157  (rapport de la commission des affaires économiques du Sénat examinant le respect par les sociétés délégataires du service public de l'eau de leurs obligations) ; et n° 163  (obligation pour l'Observatoire national du service public de l'électricité de consulter les organisations représentatives) ; rejetés. Soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 182  (baisse de la TVA) ; et n° 181  (suppression du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires) ; rejetés. - Article 1er (art. L. 442-2 du code de commerce - Modification de la définition du seuil de revente à perte) (p. 6621, 6622) : soutient l'amendement n° 151 de Mme Odette Terrade (définition du prix d'achat effectif) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6632) : soutient l'amendement n° 150 de Mme Odette Terrade (détermination de prix de référence par les organisations professionnelles agricoles) ; rejeté. - Article 3 ter (art. L. 442-10 du code de commerce - Modification du périmètre de l'interdiction des enchères à distance inversées pour les produits agricoles) (p. 6638) : soutient l'amendement n° 169 de Mme Odette Terrade (interdiction des enchères inversées) ; rejeté. - Article 5 bis (art. L. 441-5, L. 442-3 et L. 444-3 du code de commerce - Coordination des dispositions relatives à la responsabilité pénale des personnes morales) (p. 6647) : soutient l'amendement n° 170 de Mme Odette Terrade (suppression de l'article 54 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité) ; rejeté. - Article 6 A (art. L. 113-5 du code de la consommation - Gratuité des temps d'attente et de relation avec des automates pour tous les numéros surtaxés) (p. 6654, 6655) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 9 de la commission (suppression). - Article additionnel après l'article 6 A ou après l'article 6 (p. 6656) : soutient l'amendement n° 142 de Mme Odette Terrade (obligation d'information détaillée des profils de consommation des clients par les opérateurs de téléphonie mobile) ; rejeté.