DARCOS (Xavier)
ministre de l'éducation nationale
(à partir du 18 mai 2007)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6074, 6077). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) : son intervention (p. 6078, 6082). Son amendement n° II-131 : compensation des transferts des personnels TOS aux régions et aux départements par une annulation de crédits sur les programmes "Vie de l'élève", "Soutien de la politique de l'éducation nationale" et "Enseignement technique agricole" ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° II-22, n° II-20 et n° II-21 de la commission.