DARNICHE (Philippe)
sénateur (Vendée)
NI

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de l'Observatoire de la Décentralisation.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) (p. 3665) : OGM. Principe de précaution. Recherche fondamentale.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. [n° 179 (2006-2007)] - (24 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4089, 4090) : réforme absolument nécessaire. Qualité du patrimoine gastronomique de la Vendée. Labels rouges. Favorable à la protection des productions alimentaires hautement qualitatives.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007 - (12 décembre 2007) (p. 6508) : persistance de mécanismes supranationaux dans le traité de Lisbonne. Ratification par voie parlementaire. Absence de légitimité politique.