DASSAULT (Serge)
sénateur (Essonne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Mission commune d'information "Centre de décision économique et attractivité du territoire national" jusqu'au 27 juin 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ? [n° 255 (2006-2007)] (21 février 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Travail et emploi [n° 91 tome 3 annexe 33 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Travail.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Deuxième lecture [n° 102 (2006-2007)] - (9 janvier 2007) - Discussion générale (p. 24, 25) : obligation de formation professionnelle des mineurs non qualifiés et d'un service civil pour les inactifs majeurs. Manque de moyens des maires.
- Projet de loi de modernisation du dialogue social [n° 117 (2006-2007)] - (17 janvier 2007) - Discussion générale (p. 305, 306) : qualité des partenaires sociaux. Information des salariés par le chef d'entreprise. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 338, 339) : son amendement n° 29 : possibilité pour les salariés d'avoir accès à la formation relative à la micro et à la macro-économie pour améliorer leur connaissance de l'entreprise ; retiré.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2211, 2212) : orientation professionnelle. Modalité d'élection des présidents d'université. Rapprochement entre les universités et les entreprises. Votera ce projet de loi.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2717, 2718) : heures supplémentaires. Droits de succession. Pouvoir d'achat des salariés. Compensation des charges sur les salaires.
- Suite de la discussion (26 juillet 2007) - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 2823, 2828) : son amendement n° 256 : augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (30 novembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances : son intervention (p. 5686, 5688). Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits de cette mission. - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5710) : position de la commission sur l'amendement n° II-98 du Gouvernement. - Article 53 (Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation) (p. 5712) : position de la commission sur les amendements de suppression de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-57 et n° II-79 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 54 (Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption) (p. 5714, 5715) : position de la commission sur les amendements n° II-85 de Mme Gisèle Gautier et n° II-74 de M. Bernard Seillier. - Article 55 (Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles») (p. 5717) : position de la commission sur les amendements de suppression de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-58, n° II-80 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° II-90 de Mme Anne-Marie Payet. - Article 56 (Prorogation des aides à l'emploi en faveur des employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants) (p. 5718) : position de la commission sur l'amendement n° II-81 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 57 (Suppression de l'allocation équivalent retraite, AER) (p. 5721, 5722) : son amendement n° II-42 : suppression de l'allocation équivalent retraite au 1er janvier 2008 ; retiré. - Article 58 (Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU) (p. 5723) : position de la commission sur les amendements n° II-83 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° II-60 de M. Jacques Blanc. - Article 59 (Contribution du Fonds unique de péréquation, FUP, au financement de l'allocation de fin de formation) (p. 5725) : avis de la commission sur les amendements n° II-84 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° II-103 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 59 (p. 5725, 5726) : son amendement n° II-43 : clarification et validation du bénéfice des CESU préfinancés depuis le 1er janvier 2007 ; retiré.