de BROISSIA (Louis)
sénateur (Côte-d'Or)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1er février 2007).
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques le 13 décembre 2007.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France Télévisions.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique le 9 octobre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur [n° 227 (2006-2007)] (13 février 2007) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Médias et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions et modernité [n° 402 (2006-2007)] (19 juillet 2007) - Affaires étrangères et coopération - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Presse quotidienne d'information : chronique d'une mort annoncée ? [n° 13 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Culture.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public [n° 92 tome 6 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Culture.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Commission mixte paritaire [n° 252 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1791) : désaccord avec M. Jean-Pierre Sueur sur la confusion des pouvoirs.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Commission mixte paritaire [n° 227 (2006-2007)] - (22 février 2007) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 1791, 1793) : achèvement de l'oeuvre entamée avec l'article 127 de la loi du 9 juillet 2004 prévoyant l'extinction de la diffusion analogique des services télévisés. Projet de loi équilibré conciliant des points de vue divergents. Opportunité du recours à la procédure d'urgence. Recommande l'adoption du projet de loi. - Art. 7 bis (p. 1812) : position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. - Art. 16 sexies : Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1813) : loi de démocratie audiovisuelle.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi [n° 436 (2006-2007)] - (25 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3307, 3309) : occasion pour la France de conforter son effort de démocratisation universelle de la culture. Sécurisation juridique des oeuvres prêtées. Souhaite un contrôle parlementaire sur la mise en oeuvre du projet. Contreparties financières justifiées. Reconnaissance du génie français des musées. Enjeu diplomatique de la diffusion de la culture française à l'étranger. Implantation pertinente de la marque "Louvre" dans la région du Golfe. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Rappel au règlement - (30 octobre 2007) (p. 4196) : dénonciation d'une mise en cause du Parlement.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5311) : à titre personnel, votera l'amendement n° I-150 de M. Jean-Pierre Demerliat (application du taux réduit de TVA de 2,10 % à la commercialisation de fruits et légumes). (p. 5317) : intervient sur l'amendement n° I-112 de M. Daniel Reiner (instauration d'une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules au profit des autorités organisatrices de transports urbains). - Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie) (p. 5327) : son amendement n° I-116  : extension aux départements de l'application du taux réduit de TVA pour les opérations de déneigement qu'ils font effectuer ; réservé avec l'article 11 quater. (p. 5329) : refuse de retirer son amendement précité n° I-116. (p. 5332) : favorable à la suspension du débat sur l'enjeu financier du déneigement et à la reprise de la discussion le lendemain lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales.
- Suite de la discussion (27 novembre 2007) - Article 21 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public) (p. 5349) : votera l'amendement n° I-272 du Gouvernement (coordination). - Article additionnel après l'article 28 (p. 5358, 5359) : soutient l'amendement n° I-226 de M. Pierre Hérisson (affectation et modalités de versement des licences UMTS) ; adopté. - Article additionnel après l'article 31 (p. 5364, 5365) : son amendement, déposé au nom de la commission des affaires culturelles, n° I-240  : relèvement de la redevance audiovisuelle ; rejeté. - Débat sur les recettes des collectivités territoriales : son intervention (p. 5380, 5381).
- Suite de la discussion (28 novembre 2007) - Article 14 (Compensation des transferts de compétences aux départements) (p. 5459) : intervient sur l'amendement n° I-274 du Gouvernement (relèvement de l'évaluation initiale et instauration d'un mode de financement complémentaire). - Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques) (p. 5467) : sur l'amendement n° I-23 de la commission (substitution de la seule longueur de la voirie routière appartenant aux collectivités territoriales concernées aux critères de répartition du produit des amendes des radars automatiques),  son sous-amendement n° I-264  ; adopté. (p. 5469) : ses amendements n° I-113  : indexation de la part du montant total du produit des amendes des radars automatiques revenant aux conseils généraux ; et n° I-114  : indexation du montant affecté aux départements en fonction de l'évolution moyenne de la formation brute de capital fixe des administrations publiques ; devenus sans objet.
Deuxième partie :
Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public
 - (29 novembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles : son intervention (p. 5639, 5641). Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de la mission "Médias". - Article additionnel avant l'article 62 (p. 5653, 5655) : son amendement n° II-54 : réévaluation annuelle du montant de la redevance ; rejeté.