de ROHAN (Josselin)
sénateur (Morbihan)
UMP

Président du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement le 10 octobre 2007.
Premier vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution [n° 121 (2006-2007)] - (16 janvier 2007) - Article unique (p. 277) : respect des engagements pris. La plus grande partie du groupe UMP votera le projet de loi constitutionnelle.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (4 juillet 2007) (p. 2038, 2040) : élection présidentielle. Réhabilitation du travail. Développement de l'emploi. Amélioration du pouvoir d'achat. Réduction des déficits publics. Réforme de l'Etat. Autonomie des universités. Collectivités locales. Construction européenne. Le groupe de l'UMP votera sans hésitation la confiance au Gouvernement.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (18 juillet 2007) - Article 1er (Champ d'application de la loi) (p. 2427) : intervient sur les amendements identiques n° 62 de M. Bruno Retailleau et n° 64 de M. Nicolas Alfonsi (extension du champ d'application de l'article au transport maritime régulier de passagers). Recapitalisation de la SNCM par l'Etat. Obligations de service public.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 2828, 2829) : intervient sur l'amendement n° 256 de M. François Marc (augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés).
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires [n° 415 (2006-2007)] - (18 septembre 2007) - Article 2 (art. 5 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires immatriculés au registre international français) (p. 3202) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Henri de Richemont (maintien du principe de la nationalité française du capitaine et de son suppléant lorsqu'ils sont responsables de la sûreté et de la sécurité à bord des navires battant pavillon français).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - (11 décembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6481, 6484) : poids des incertitudes sur l'exécution du budget. Projet de budget responsable et porteur d'avenir. Réduction des effectifs de l'Etat. Valorisation du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, de l'innovation et de la recherche. Soutien à la revue générale des prélèvements obligatoires. Réforme nécessaire du système de financement des collectivités territoriales. Souhait d'une refondation de l'administration territoriale. Conférence nationale des exécutifs. Le groupe UMP votera ce budget sans réticence et avec confiance.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (18 décembre 2007) - Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins) (p. 6902, 6905) : son amendement n° 146 : réécriture de l'article visant à remplacer la taxe sur les livraisons par une taxe sur les ventes au détail ; adopté.