DELFAU (Gérard)
sénateur (Hérault)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Inde : un géant en apprentissage [n° 146 (2006-2007)] (10 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales [n° 93 tome 1 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Agriculture et pêche - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (30 janvier 2007) - Discussion générale (p. 676, 677) : risque de judiciarisation. Quartiers réservés aux populations pauvres.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2197, 2198) : échec universitaire. Autonomie. Gouvernance. Ses propositions. Moyens financiers. Déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 2228, 2229) : intervient sur l'amendement n° 117 de M. David Assouline (loi de programmation quinquennale).
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président) (p. 2272, 2273) : favorable à l'amendement n° 3 de M. Pierre Laffitte (élection de leur propre président par le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire). (p. 2275) : favorable aux amendements identiques n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs). (p. 2278, 2279) : son amendement n° 187 : création d'un bureau chargé d'assister le président dans ses fonctions ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire - (24 juillet 2007) (p. 2663, 2664) : mesures dangereuses au regard des règles de bonne gestion budgétaire et immorales au regard de l'impératif de justice sociale. Inquiétude quant aux pertes de ressources estimées pour les collectivités territoriales après le discours de politique générale du Premier ministre. Portée néfaste de la réforme de la fiscalité locale contenue dans la loi de finances pour 2006. Choix budgétaires et fiscaux à contresens du principe de péréquation. Suppression annoncée de 8.000 emplois aidés au détriment du financement de l'accompagnement du handicap. Avec ses amis radicaux de gauche, n'approuvera pas les orientations budgétaires qui accroîtront encore le poids de la dette et le creusement des inégalités.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2714, 2716) : brutalité des mesures proposées. Risque d'aggravation du déficit budgétaire. Revenu de solidarité active, RSA. Rappel de son livre paru en 1997 sur le droit au travail. Coût de ce dispositif. Opposé à ce texte à l'exception du RSA. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2734) : intervient sur l'amendement n° 166 de Mme Raymonde Le Texier (régime des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel).
- Suite de la discussion (26 juillet 2007) - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 2829, 2830) : votera l'amendement n° 256 de M. François Marc (augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés).
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (2 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3482) : refus de souscrire à l'argumentation du ministre. (p. 3500, 3501) : enjeu du débat pour l'équilibre des pouvoirs et le rôle du Sénat au sein du Parlement. Suivra les recommandations de la commission visant à corriger les outrances du texte. Réprobation générale suscitée par l'instauration des tests ADN par les députés. Adoption d'un amendement de suppression par la commission des lois du Sénat. Occasion pour le Sénat d'affirmer son attachement aux droits de l'homme. Avancées inexistantes sur le démantèlement au niveau européen des réseaux d'immigration clandestine et sur le codéveloppement. Abordera ce débat dans la fidélité aux principes incarnés par M. Jacques Pelletier.
- Suite de la discussion (3 octobre 2007) - Article 1er (art. L. 411-8 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des bénéficiaires du regroupement familial dans leur pays d'origine) (p. 3559) : votera les amendements de suppression n° 79 de Mme Éliane Assassi et n° 125 de Mme Michèle André. - Article 5 bis (priorité) (art. L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 226-28 du code pénal - Recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial) (p. 3589) : pour sa part, estime que les sénateurs du RDSE ne voteront pas l'amendement n° 203 de M. Jean-Jacques Hyest (réécriture de l'article visant à respecter la compétence judiciaire prévue par les autres procédures civiles acceptant le test ADN, en conformité avec l'article 16-11 du code civil, à n'effectuer ce test que sur la demande et avec le consentement de l'intéressé, à ne permettre d'établir la filiation qu'à l'égard de la mère et d'expérimenter ce dispositif sur une période de dix-huit mois).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) (p. 3670) : urbanisme et développement durable. Rôle des collectivités territoriales. DGF.
- Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux [n° 29 (2007-2008)] - (7 novembre 2007) - Discussion générale (p. 4348, 4349) : rappel des textes relatifs aux animaux dangereux. Responsabilisation des propriétaires de chiens. Application de ces mesures. Son opposition à l'un des amendements présentés par le Gouvernement. Déterminera sa position sur ce texte en fonction du sort réservé à cet amendement. - Article additionnel après l'article 8 (p. 4378) : défavorable à l'amendement n° 58 du Gouvernement (alignement des peines encourues par le propriétaire d'un chien ayant commis une agression mortelle sur celles prévues pour un conducteur auteur d'un homicide involontaire). - Article 12 (art. L. 5144-3 du code de santé publique - Modalités d'acquisition et de détention de médicaments vétérinaires) (p. 4381, 4382) : défavorable à l'amendement n° 11 de la commission (suppression). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4386) : s'abstiendra lors du vote de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2007) : son intervention (p. 5731, 5733). Ne votera pas ce projet de budget en l'état. - Article 50 (Conditions de prise en charge par l'Etat du coût des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat, AME) : son intervention (p. 5750).
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques : son intervention (p. 5971, 5972).
Ville et logement
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6325, 6327). Sa région de Languedoc-Roussillon. - Articles additionnels après l'article 60 (p. 6353) : votera l'amendement n° II-180 de Mme Odette Terrade (régulation de la hausse des loyers).
- Question orale avec débat de M. Daniel Reiner sur l'avenir du fret ferroviaire - (12 décembre 2007) : son intervention (p. 6526).