DEMONTÈS (Christiane)
sénatrice (Rhône)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et  la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (31 juillet 2007).
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant réforme des minima sociaux [n° 158 (2006-2007)] - (23 janvier 2007) - Discussion générale (p. 413, 416) : rapport d'information et groupe de travail de la commission des affaires sociales. Inégalités territoriales. Fiscalité. Echec du CIRMA. Avancées proposées. Conséquences du lien entre revenus et allocations. Non-coopération des services ministériels. Difficultés financières des départements. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2791, 2792) : son amendement n° 103 : suppression de la mesure prenant en compte les heures supplémentaires dans le calcul de la prime pour l'emploi ; rejeté.
- Suite de la discussion (27 juillet 2007) - Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal) (p. 2898) : soutient l'amendement n° 128 de Mme Raymonde Le Texier (exclusion de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux du périmètre du bouclier fiscal) ; rejeté.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - Commission mixte paritaire [n° 431 (2006-2007)] - (2 août 2007) - Discussion générale (p. 3163, 3164) : dénonce la précipitation de la procédure législative requise pour ce projet de loi. Poursuite de la stigmatisation des salariés depuis un certain nombre d'années. Mystification des usagers au travers d'un texte présenté comme instituant un service minimum. Prétexte à la mise en place d'un cadre propice à de futurs reculs sociaux. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) [n° 293 (2006-2007)] - (26 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3339, 3340) : primauté de l'empressement sur la transparence. Processus ayant dénaturé la recodification à droit constant. Le groupe socialiste demandera le renvoi de ce projet de loi en commission et, à défaut, votera contre. - Article 2 (art. L. 433-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Codification des dispositions relatives aux permanents des lieux de vie) (p. 3351) : son amendement n° 48 : report de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du travail au 1er janvier 2009 ; rejeté. - Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail) (p. 3362) : son amendement n° 51 : rétablissement du droit constant pendant la période d'essai ; rejeté. (p. 3366) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 44 de M. Pierre Martin (application du droit constant pour la représentation du personnel). (p. 3367) : son amendement n° 50 : suppression du seuil d'application pour la consultation du comité d'entreprise ; retiré. Amendement satisfait par l'amendement n° 74 du Gouvernement (contenu du rapport annuel de l'entreprise). (p. 3368) : son amendement n° 49 : application aux salariés non-cadres des précisions relatives aux conventions de forfait en heures ; retiré au profit de l'amendement n° 76 du Gouvernement (application aux salariés itinérants non-cadres des dispositions relatives aux conventions de forfait). (p. 3373) : son amendement n° 52 : rétablissement de l'article précisant la compétence de l'inspection du travail en matière d'égalité professionnelle ; adopté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 16 (art. L. 241-16, L. 242-1 et L. 712-10-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 722-24-1 et L. 741-10 du code rural, art. L. 129-13, L. 441-1 et L. 444-12 du code du travail - Non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales) (p. 4702) : soutient l'amendement n° 113 de M. Bernard Cazeau (suppression) ; devenu sans objet.