DEMUYNCK (Christian)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs [n° 333 (2006-2007)] - (5 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2098, 2099) : sa mission sur la violence scolaire en 2004. Célérité de l'action dans la lutte contre la violence des mineurs. Chiffres de la délinquance des mineurs en Seine-Saint-Denis. Excuse de minorité. Tribunal de grande instance de Bobigny. Soutiendra sans réserve ce projet de loi.
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» (p. 2578) : volonté de rupture du peuple français. Exemple de son département de la Seine-Saint-Denis. Aggravation de l'insécurité. Incitation et fidélisation des personnels.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (2 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3516, 3517) : réponse équilibrée au glissement continu d'une immigration de travail vers une immigration familiale. Ghettoïsation de la population immigrée. Echec de la politique d'intégration. Nécessité fondamentale de maîtriser les flux migratoires tant pour la France que pour les pays d'immigration. Approuve la création d'un traitement informatisé de données personnelles incluant l'origine des personnes ainsi que le recours aux tests ADN. Nécessité de faire du codéveloppement un encouragement effectif au maintien des populations sur place. Amplification souhaitable des protocoles internationaux, à l'instar de l'accord conclu en 2006 par Nicolas Sarkozy avec le Sénégal. Pertinence de la carte "compétences et talents". Favorable à un plafond annuel d'accueil des migrants fixé par profession et par catégorie. Soutien au projet de loi ambitieux et attendu par les Français.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) (p. 3685) : OGM. Diagnostic de performance énergétique, DPE. Appel d'offres haute qualité environnementale, HQE. Exemple de la crèche municipale de Neuilly-Plaisance. Construction durable : exemple de l'éco-quartier londonien de Beddington Zero Energy Development. Etalement urbain. Codéveloppement environnemental : exemple de la rénovation d'une école malgache.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] (suite) - (4 octobre 2007) - Articles additionnels après l'article 5 quinquies (p. 3693, 3695) : soutient les amendements de M. Jean-Patrick Courtois n° 197  (précision) ; et n° 202  (suppression des magistrats administratifs de la composition de la commission départementale du titre de séjour) ; adoptés. Soutient les amendements de M. Robert del Picchia n° 200  (possibilité d'accéder au statut de résident longue durée de la Communauté européenne pour le titulaire d'une carte de séjour temporaire délivrée à titre humanitaire ou exceptionnel ou d'une carte de résident accordée si les conditions d'acquisition de la nationalité française sont satisfaites) ; et n° 201  (aménagement de la durée de validité du titre de séjour de l'étranger membre de famille d'un ressortissant européen, s'il est âgé de plus de 18 ans ou d'au moins 16 ans lorsqu'il veut exercer une activité professionnelle) ; adoptés. Soutient l'amendement n° 192 de Mme Marie-Thérèse Hermange (élargissement de la définition du délit de traite des êtres humains en prévoyant que l'auteur de la traite peut avoir pour objectif de mettre les victimes à sa propre disposition et non nécessairement à celle d'un tiers) ; adopté. - Article 6 bis (art. L. 221-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Simplification de la procédure du maintien en zone d'attente pendant la phase administrative) (p. 3706) : soutient l'amendement n° 194 de M. Jean-Patrick Courtois (suppression d'une disposition inutile) ; adopté. - Article 12 quater (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Absence de motivation de l'obligation de quitter le territoire français) (p. 3729) : soutient l'amendement n° 193 de M. Jean-Patrick Courtois (rédaction) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 12 sexies (p. 3731) : soutient l'amendement n° 195 de M. Robert del Picchia (conséquence) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 3733) : soutient les amendements de M. Jean-Patrick Courtois n° 189  (mise en oeuvre d'un dispositif permettant la tenue de l'audience devant le juge des libertés et de la détention,  de faire échec aux tentatives des étrangers d'organiser leur indisponibilité et leur offrant la possibilité de bénéficier d'un avocat commis d'office) ; et n° 190  (mise en oeuvre d'un dispositif tendant à éviter que l'indisponibilité, pour quelque cause que ce soit, de l'étranger maintenu en zone d'attente interdise la tenue de l'audience devant le juge des libertés et de la détention) ; adoptés. - Article 15 (art. L. 514-1 et L. 514-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Effet non suspensif du recours contre une obligation de quitter le territoire français en Guyane et dans la commune de Saint-Martin) (p. 3738) : soutient l'amendement n° 196 de M. Jean-Patrick Courtois (précision) ; adopté.
- Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux [n° 29 (2007-2008)] - (7 novembre 2007) - Discussion générale (p. 4342, 4343) : accident dû à un chien en Seine-Saint-Denis. Insuffisance de la loi du 6 janvier 1999. Echec de la catégorisation. Dépistage de la dangerosité des chiens. Modalités de garde et de vie de l'animal. Evaluation comportementale ; transmission des résultats aux maires. Formation des propriétaires de chiens. Conditions d'acheminement et de vente des chiots. Favorable à l'adoption de ce texte.