DENEUX (Marcel)
sénateur (Somme)
UC-UDF

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports ; nouvelle nomination le 15 novembre 2007.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution jusqu'au 17 juin 2007.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc [n° 329 (2006-2007)] (11 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information Electricité : Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport) [n° 357 tome 1 (2006-2007)] (27 juin 2007) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information Electricité : Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (auditions et déplacements) [n° 357 tome 2 (2006-2007)] (27 juin 2007) - Environnement - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n° 43 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués [n° 134 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat [n° 135 (2007-2008)] (13 décembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) (p. 3664) : son rapport de 2001 sur l'ampleur des changements climatiques. Nécessité d'un vaste débat public environnemental. Synthèse des groupes de travail. Infrastructures de transports. Politique portuaire. Réhabilitation énergétique du parc immobilier. Energie nucléaire. OGM. Pesticides. Traitements des déchets. Rôle du Conseil économique et social. Recherche. Rapport Stern. Développement durable. Coopératives éoliennes. Investissements socialement responsables.
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur l'approvisionnement électrique de la France - (30 octobre 2007) - rapporteur de la mission commune d'information : son intervention (p. 4188).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5320, 5321) : intervient sur l'amendement n° I-54 de M. Gérard Miquel (exonération de TIPP pour les huiles végétales pures utilisées comme biocarburants). - Articles additionnels après l'article 11 quater (p. 5334, 5337) : sur l'amendement n° I-257 de la commission (prorogation du remboursement partiel de la TIPP et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, TICGN, dont bénéficient les exploitants agricoles et révision du barème de l'exonération fiscale dont bénéficient les différentes filières de biocarburants), ses sous-amendements n° I-268 et I-269  : harmonisation des pourcentages de réduction de la défiscalisation entre le biogazole et le bioéthanol ; retirés.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6194, 6196).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (18 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 22 quater (p. 6907, 6910) : soutient l'amendement n° 110 de Mme Jacqueline Gourault (suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe "ADAR") ; retiré. - Article 23 (Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité) (p. 6920, 6925) : ses amendements n° 105  : abaissement du tarif de TIPP applicable au superéthanol E85 ; adopté ; et n° 106  : plafonnement de la TICGN à 0,60 euro par mégawattheure pour les consommateurs de moins de 5 millions de kilowattheures par an ; retiré. - Article 23 bis («Écopastille verte» applicable à la première immatriculation des véhicules particuliers) (p. 6927) : son amendement n° 104 : abattement de 50 % sur le taux d'émission de dioxyde de carbone pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 ; rejeté. (p. 6928, 6930) : ses arguments pour défendre son amendement n° 104 précité, qu'il maintiendra.