DÉRIOT (Gérard)
sénateur (Allier)
UMP-R

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (25 janvier 2007).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (16 novembre 2007).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.

DÉPÔTS
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - Accidents du travail et maladies professionnelles [n° 72 tome 5 (2007-2008)] (7 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles - Discussion générale (p. 4527, 4529) : tendances contrastées de la branche accident du travail et maladies professionnelles. Données financières. Prévention des risques professionnels. Accords conclus. Absence de transcription de ces accords dans le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 29 (art. L. 161-37 et L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Prise en compte du critère médico-économique dans les avis et recommandations de la Haute Autorité de santé) (p. 4751) : favorable à l'amendement n° 449 du Gouvernement (autorisation pour les logiciels d'aide à la prescription de convertir le nom d'une marque en dénomination commune internationale).
- Suite de la discussion (15 novembre 2007) - Article 31 (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé) (p. 4770) : défavorable à l'amendement n° 424 de M. Jean-Claude Etienne (modalités d'organisation et de financement de la télémédecine). (p. 4775) : favorable à l'amendement n° 459 de la commission (définition des maisons de santé). Défavorable à l'amendement n° 329 de M. François Autain (définition des maisons de santé). - Article additionnel après l'article 33 ou après l'article 38 ou après l'article 39 (p. 4812) : son amendement n° 187 : établissement d'un devis normalisé pour les audioprothèses ; adopté. - Article 35 (art. L. 242-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6, et L. 871-1 du code de la sécurité sociale, art. 83 et 995 du code général des impôts - Création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux) (p. 4836, 4837) : soutient l'amendement n° 138 de M. Jean-Paul Virapoullé (modalités de mise en oeuvre de la franchise dans les départements d'outre-mer) ; retiré. - Article 38 (art. L. 165-5 du code de la sécurité sociale - Déclaration des produits et prestations remboursables) (p. 4855, 4856) : son amendement n° 210 : exonération des déclarations à l'AFSSAPS à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires ; retiré. - Article additionnel après l'article 38 ou après l'article 39 (p. 4857) : soutient l'amendement n° 261 de M. Dominique Leclerc (limitation des ventes aux officines de pharmacie) ; retiré. - Article 39 (art. L. 5125-3 à L. 5125-8, art. L. 5125-10 à L. 5125-15 et art. L. 5511-5 du code de la santé publique - Restructuration du réseau des officines de pharmacie) (p. 4865) : son amendement n° 211 : prise en compte des communes rattachées à une officine ; retiré. (p. 4867) : son amendement n° 263 : retour au texte initial du projet de loi prévoyant un délai de dix ans avant la création d'une nouvelle officine ; adopté. - Article additionnel après l'article 39 (p. 4867) : soutient l'amendement n° 262 de M. Dominique Leclerc (possibilité pour les pharmaciens d'officines de proposer à titre gratuit ou onéreux des services d'aide à la personne) ; retiré.
- Suite de la discussion (16 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 52 bis (p. 4938, 4939) : ses amendements n° 93  : suppression de l'incompatibilité entre la qualité de membre du conseil d'administration des établissements publics de santé et celle de membre de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation ou exerçant un pouvoir de tarification sur l'établissement ; adopté ; et n° 94  : levée de l'incompatibilité lorsque la part de tarification fixée par le président du conseil général représente une part minoritaire du budget de l'établissement ; devenu sans objet. - Articles additionnels avant l'article 54 (p. 4946, 4950) : position de la commission sur les amendements de Mme Annie David n° 367  (création d'un volet spécialement destiné à la santé au travail dans le dossier médical personnel), n° 361  (représentation des assurés sociaux au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles), n° 362  (obligation d'information de l'employeur sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et les risques auxquels le salarié est exposé), n° 365  (cas des entreprises de moins de cinquante salariés), n° 363, 364 et 366  (modalités de création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT), de M. Guy Fischer n° 368  (cohérence) et n° 369  (cohérence). - Article 54 (art. L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Plafonnement de l'indemnisation des accidents du travail successifs) (p. 4953) : position de la commission sur les amendements n° 100 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 371 de Mme Annie David. - Article additionnel après l'article 55 ou après l'article 57 (p. 4954) : position de la commission sur les amendements identiques n° 103 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 397 de Mme Annie David (alignement des règles du contentieux des victimes du régime agricole sur celles applicables aux victimes du régime général). - Article 56 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (p. 4956) : position de la commission sur l'amendement n° 375 de Mme Annie David. - Article additionnel après l'article 56 (p. 4956) : position de la commission sur l'amendement n° 381 de M. Guy Fischer (responsabilisation financière des entreprises ayant effectivement exposé leurs salariés à l'amiante). - Article 57 (art. L. 176-1 du code de la sécurité sociale - Montant du versement de la branche accidents du travail à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles) (p. 4958) : position de la commission sur les amendements n° 108 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 382 de Mme Annie David.