DESESSARD (Jean)
sénateur (Paris)
SOC-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la promotion d'une culture de non-violence et de paix et au service civil volontaire [n° 224 (2006-2007)] (12 février 2007) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation du dialogue social [n° 117 (2006-2007)] - (17 janvier 2007) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 313, 314) : son amendement n° 30 : révision des critères de représentativité des organisations syndicales de salariés en y associant l'ensemble de la population active ; rejeté. (p. 316) : favorable à l'amendement n° 6 de Mme Raymonde Le Texier (organisation d'élections de représentativité). (p. 323, 325) : ses amendements n° 31  : représentativité des associations de chômeurs et des travailleurs précaires ; n° 32  : représentativité des organisations patronales ; et n° 36  : participation des chômeurs au processus syndical ; rejetés. - Article 1er (art. L. 101-1 à L. 101-3 du code du travail - Institution de nouvelles procédures de dialogue social) (p. 327) : son amendement n° 33 : intégration des garanties sociales dans le champ des négociations du dialogue social ; rejeté. (p. 328) : son amendement n° 34 : élargissement de la procédure de concertation préalable aux organisations de la société civile représentant les chômeurs et les travailleurs précaires ; rejeté. (p. 334) : son amendement n° 35 : concertation préalable des organisations de chômeurs et de travailleurs précaires en cas de réforme portant sur le régime de l'assurance chômage ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 340, 341) : s'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " [n° 147 (2006-2007)] - (18 janvier 2007) - Discussion générale (p. 383) : marginalisation de l'exécutif régional. Conséquences de la mauvaise gouvernance de la décentralisation sur les projets de développement de la région : exemple du plateau de Saclay et du SDRIF. Manque de cohérence du projet de renouveau de La Défense. Exonération de la redevance sur la construction de bureaux. Développement des transports en commun et des offres de logements sociaux autour de La Défense. - Article additionnel après l'article 1er (p. 386) : sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (création de l'établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense), ses sous-amendements n° 4  : participation de l'Etat et de la région Ile-de-France à la gestion de l'EPIC ; n° 9  : respect du label de "haute performance énergétique", HPE, 2000 dans les travaux de réhabilitation et de construction du site de La Défense financés par des aides publiques ; n° 6  : participation du nouvel EPIC à l'effort régional de construction de logements sociaux ; n° 7  : participation du nouvel EPIC à l'effort d'investissement en faveur des transports en commun ; n° 8  : affectation au logement locatif social d'au moins 25 % de la SHON destinés à l'habitation dans les communes de Puteaux et de Courbevoie ; et n° 10  : abrogation de l'article 151 de la loi de finances rectificative pour 2006 ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 390) : ne votera pas ce texte.
- Proposition de loi portant réforme des minima sociaux [n° 158 (2006-2007)] - (23 janvier 2007) - Discussion générale (p. 418, 419) : objectifs du texte. Ses amendements. Stigmatisation des chômeurs. Revenu d'existence. - Articles additionnels après l'article 1er ou après l'article 18 (p. 420, 422) : ses amendements n° 7  : création d'un revenu d'existence ; n° 4  : abaissement à 18 ans de l'âge nécessaire pour percevoir le RMI ; et n° 1  : individualisation du RMI ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 18 (p. 426, 428) : ses amendements n° 2  : conditions d'accès aux minima sociaux ; n° 3  : établissement pour les minima sociaux d'un plancher égal au montant du seuil de pauvreté ; n° 5  : ouverture aux stagiaires du bénéfice du RMI ; et n° 6  : prise en compte de tous les enfants d'allocataires étrangers pour déterminer le montant du RMI ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 429) : s'abstiendra sur cette proposition de loi.
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (30 janvier 2007) - Discussion générale (p. 684, 686) : similitude de ce texte et de ses amendements précédemment rejetés. Complexité du recours. Choix entre un hébergement ou un logement. Mobilisation de l'ensemble des logements locatifs. Commissions de médiation. Astreinte. Ses propositions.
- Suite de la discussion (31 janvier 2007) - Article 3 (art. L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un recours contentieux devant la juridiction administrative) (p. 728) : ses amendements n° 252  : suppression de la distinction entre demande prioritaire et demande prioritaire d'urgence ; rejeté ; et n° 251  : suppression de l'accueil en structure adaptée ; retiré. (p. 731) : son amendement n° 247 : assistance ou représentation des réquérants par des associations agréées au cours de la procédure devant le tribunal administratif ; rejeté. (p. 744) : son amendement n° 255 : fixation à trois mois du délai imparti pour fournir aux demandeurs prioritaires un logement ; rejeté. (p. 746) : son amendement n° 253 : systématisation des astreintes ; rejeté. (p. 747) : son amendement n° 254 : versement de l'astreinte au demandeur ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 802) : son amendement n° 257 : création auprès du Premier ministre d'un comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement ; devenu sans objet. - Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 810) : favorable aux amendements n° 134 de M. Jean-Paul Alduy (subordination de la vente de logements sociaux à l'engagement du vendeur de participer au financement d'un nombre équivalent de logements sociaux) et n° 209 de M. Thierry Repentin (subordination de la vente de logements sociaux à l'engagement du vendeur de participer au financement d'un nombre équivalent de logements sociaux). - Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés) (p. 817) : intervient sur les amendements de M. Dominique Braye portant sur le même objet n° 241 et n° 242  (libre usage du droit de préemption pour les communes n'ayant pas satisfait aux objectifs de la loi SRU et souhaitant réaliser des logements sociaux). - Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) (p. 822) : son amendement n° 258 : possibilité pour les maires de recourir aux réquisitions ; retiré.
- Suite de la discussion (1er février 2007) - Article 9 (art. L. 262-9-1 du code de l'action sociale et des familles, L. 380-3 et L. 512-1 du code de la sécurité sociale - Accès aux prestations sociales non contributives des ressortissants de l'Union européenne) (p. 897) : intervient sur les amendements de suppression n° 16 de M. Roland Muzeau et n° 95 de M. Jean-Pierre Godefroy.
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance - Deuxième lecture [n° 154 (2006-2007)] - (12 février 2007) - Article 27 (art. L. 3116-4 du code de la santé publique - Sanctions applicables en cas de non-respect des obligations vaccinales) (p. 1407) : son amendement n° 52 : suppression ; rejeté.
- Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 364 (2006-2007)] - (13 février 2007) - Discussion générale (p. 1456, 1457) : persistance des abus de stage. Charte des stages étudiants en entreprises non contraignante. Impuissance du Gouvernement. Les sénatrices et les sénateurs Verts soutiendront la proposition de loi.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2398, 2401) : texte démagogique, inefficace et vaniteux. Atteintes au droit de grève. Préavis individuel de quarante-huit heures. Paiement des jours de grève. Baisse du taux de conflictualité à la RATP et à la SNCF. Grèves dites "émotives". Plan d'urgence des lignes prioritaires en Ile-de-France. Non prise en compte des problèmes écologiques à venir dans les dysfonctionnements des transports publics. Aspect idéologique du débat. Les Verts voteront contre ce projet de loi.
- Suite de la discussion (18 juillet 2007) - Article 2 (Accord de prévention des conflits) (p. 2439, 2440) : intervient sur l'amendement n° 4 de la commission (obligation pour les entreprises de transport public disposant déjà d'un accord de prévention des conflits de signer un nouvel accord conforme aux dispositions du projet de loi avant le 1er janvier 2009). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2445, 2447) : ses amendements n° 55  : conditions de représentativité des organisations syndicales de salariés ; et n° 56  : représentation des salariés, avec voie délibérative, dans les conseils d'administration des entreprises ; rejetés. - Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers) (p. 2451) : dysfonctionnements de la SNCF. (p. 2463, 2464) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions). - Article 5 (Prévisibilité du service en cas de grève) (p. 2470, 2471) : intervient sur les amendements n° 32 de M. Yves Krattinger (suppression de l'obligation imposée aux salariés d'informer l'employeur de leur intention de participer à la grève) et n° 71 de M. Michel Billout (suppression de l'obligation imposée aux salariés d'informer l'employeur de leur intention de participer à la grève).
- Suite de la discussion (19 juillet 2007) - Article 7 (Droit de l'usager à l'information) (p. 2492) : texte sans incidence sur l'amélioration du fonctionnement de la SNCF. - Rappel au règlement (p. 2499) : question des règles régissant les délégations de pouvoir au sein d'une commission. - Article 9 (Non-paiement des jours de grève) (p. 2503) : son amendement n° 57 : réduction de la rémunération des dirigeants de l'entreprise de transport en fonction du nombre de jours de grève dans cette entreprise ; devenu sans objet. (p. 2506) : intervient sur l'amendement n° 14 de la commission (interdiction du paiement d'heures non travaillées pour cause de grève) et sur le sous-amendement n° 26 de M. Philippe Nogrix (possibilité d'étaler dans le temps la retenue appliquée à la rémunération selon des modalités déterminées par accord d'entreprise) déposé sur celui-ci. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 2515, 2516) : réponse au rapporteur de la commission après le rejet de son amendement n° 57 précité. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2522, 2523) : texte démagogique, inefficace, vaniteux et sournois.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 2731) : son amendement n° 154 : possibilité pour les salariés de refuser les heures supplémentaires ; rejeté. (p. 2732, 2733) : intervient sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier, portant sur le même objet, n° 163 et 164  (garantie d'une durée de repos pour les salariés soumis au forfait annuel). - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2739, 2740) : dévalorisation du travail. Santé des salariés. Non-paiement d'une partie des heures supplémentaires effectuées actuellement. Multiplication du nombre des inspecteurs du travail.
- Suite de la discussion (26 juillet 2007) (p. 2774) : intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 8  (précision des seuils de déclenchement des heures supplémentaires exonérées pour les salariés couverts par un accord de modulation). (p. 2783) : intervient sur l'amendement n° 152 de M. Michel Charasse (clarification du dispositif relatif aux heures supplémentaires réalisées par les agents publics). (p. 2787) : défavorable à l'amendement n° 276 du Gouvernement (précisions sur le champ de l'exonération pour les forfaits heures et les forfaits jours). (p. 2797) : son amendement n° 153 : non-application du dispositif d'exonération des heures supplémentaires aux entreprises imposant un temps partiel à certains de leurs salariés ; rejeté. (p. 2809) : intervient sur l'amendement n° 104 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour le salarié de refuser d'effectuer des heures supplémentaires). - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 2824) : intervient sur l'amendement de M. Serge Dassault n° 256  (augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 2833, 2834) : son amendement n° 155 : rémunération des stagiaires en entreprises ; retiré. - Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale) (p. 2847) : cadeau aux classes moyennes et supérieures. Coût de ce dispositif. Souhaite la suppression de cet article. (p. 2856) : intervient sur l'amendement n° 32 de la commission (augmentation du montant du crédit d'impôt pour les personnes handicapées). - Articles additionnels après l'article 3 bis (p. 2861) : intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 97 de Mme Marie-France Beaufils (possibilité de bénéficier de tarifs réglementés pour le gaz en cas d'acquisition d'un logement neuf) et n° 146 de M. Jean-Pierre Bel. - Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options) (p. 2868, 2869) : souhaite la suppression de cet article. Inégalités sociales. Utilisation de l'argent public. Mesure destinée aux classes favorisées.
- Suite de la discussion (27 juillet 2007) - Article 6 bis (Non-déductibilité du bénéfice net des indemnités de départ et de licenciement supérieures à un million d'euros) (p. 2954) : défavorable à l'amendement n° 50 de la commission (suppression). - Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées) (p. 2956) : loi pour les riches. Caractère exorbitant des rémunérations. (p. 2958) : son amendement n° 157 : alignement des indemnités de départ des cadres dirigeants sur celles de l'ensemble des salariés de l'entreprise ; rejeté. (p. 2965) : intervient sur son amendement n° 157 précité. (p. 2967) : ne votera pas cet article. - Articles additionnels avant l'article 8 (p. 2971, 2972) : son amendement n° 158 : individualisation du droit au RMI ; rejeté. - Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active) (p. 2973, 2974) : cumul des minima sociaux et des revenus de l'activité. Interrogation sur la réussite du RSA. Sa préférence pour une augmentation des minima sociaux et la création d'un revenu de l'existence. (p. 2979) : favorable au sous-amendement n° 269 du Gouvernement déposé sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 17. (p. 2980) : s'abstiendra lors du vote de cet article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2997, 2998) : transfert de richesses vers les plus riches. Les sénatrices et sénateurs Verts ne voteront pas ce texte.
- Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires [n° 415 (2006-2007)] - (18 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3192, 3193) : non-droit en matière maritime. Pavillons de complaisance. Code du travail maritime français. Quotas de pêche. - Article 1er (art. 3 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires battant pavillon français) (p. 3195) : crise de vocation des officiers qualifiés. (p. 3196) : les Verts s'abstiennent sur l'amendement n° 14 de M. Gérard Le Cam (suppression). (p. 3197) : s'abstient sur l'amendement n° 2 de la commission (exigence de connaissances juridiques dans les conditions requises pour être capitaine). (p. 3199) : s'abstient sur l'amendement n° 10 de M. Henri de Richemont (nationalité commune au capitaine et à l'officier chargé de sa suppléance). - Article 2 (art. 5 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires immatriculés au registre international français) (p. 3202) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Henri de Richemont (maintien du principe de la nationalité française du capitaine et de son suppléant lorsqu'ils sont responsables de la sûreté et de la sécurité à bord des navires battant pavillon français). (p. 3203) : crise de vocation des officiers. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3207, 3208) : s'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - Discussion générale (p. 3409, 3410) : logique libérale. Coût financier et écologique du nucléaire. Tarification progressive. Réduction de la consommation d'énergie. Les Verts voteront cette proposition de loi. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3419, 3421) : ses amendements n° 20  : objectif de réduction de 2 % de la consommation d'énergie finale ; n° 21  : instauration d'une tarification progressive pour la consommation d'électricité ; et n° 22  : évaluation du coût de démantèlement des centrales nucléaires ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3437, 3438) : les Verts s'abstiendront sur cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur [n° 437 (2006-2007)] - (16 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3891) : sociétés coopératives ouvrières de production, SCOP. Exemplarité de ce système. Lacunes du texte. - Article 1er (art. L. 439-51 à L. 439-75 nouveaux du code du travail - L'implication des salariés dans la société coopérative européenne) (p. 3901, 3904) : son amendement n° 39 : participation des représentants de salariés aux instances décisionnelles de la société coopérative européenne ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 48 de Mme Annie David (contrôle du comité de la société coopérative européenne sur la réserve impartageable). - Article additionnel après l'article 5 : Votera contre l'amendement n° 43 de Mme Esther Sittler (suppression de la présomption de salariat pesant sur les artistes établis dans un autre Etat membre de la communauté européenne). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3917) : les Verts s'abstiendront sur ce projet de loi.
- Question orale avec débat de M. Bruno Sido sur l'approvisionnement électrique de la France - (30 octobre 2007) : son intervention (p. 4188, 4193).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 6002, 6004).
Ville et logement
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6327, 6328). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6336) : favorable à l'amendement n° II-189 de M. Thierry Repentin (suppression du délai de carence précédent le versement des allocations au logement). (p. 6337, 6338) : favorable à l'amendement n° II-188 de M. Thierry Repentin (suppression du seuil de non-versement des allocations au logement). (p. 6342) : favorable à l'amendement n° II-115 de M. Philippe Dallier (hausse des crédits du programme "équité sociale et territoriale et soutien"). - Articles additionnels après l'article 60 (p. 6350, 6351) : favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-156  (rapport au Parlement évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements).