DUFAUT (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 153 (2006-2007)] autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport [n° 167 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption [n° 450 (2004-2005)] - (25 janvier 2007) - Article unique (p. 589) : le groupe de l'UMP votera le projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport [n° 153 (2006-2007)] - (25 janvier 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 592, 594) : enjeu de la lutte contre le dopage. Actualité de ce sujet. Exemple du cyclisme. Evolution de la législation depuis 1999 à l'échelon national et international. Objet de la convention. Compatibilité entre la législation et la pratique françaises et la convention. La commission des affaires culturelles recommande l'adoption du présent projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6271, 6272).