DULAIT (André)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne jusqu'au 14 février 2007.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public.
Membre titulaire du Haut conseil de la coopération internationale.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 218 (2006-2007)] modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal [n° 234 (2006-2007)] (14 février 2007) - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 219 (2006-2007)] portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense [n° 235 (2006-2007)] (14 février 2007) - Défense - Justice.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 41 (2007-2008)] autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de  partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres [n° 55 (2007-2008)] (24 octobre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 42 (2007-2008)] autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [n° 56 (2007-2008)] (24 octobre 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Défense - Préparation et emploi des forces [n° 94 tome 5 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Défense.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation [n° 22 (2005-2006)] - (25 janvier 2007) - Discussion générale (p. 615, 616) : campagne d'information et de formation à mener. Texte comblant les lacunes de la législation. Centre européen de prévention des risques, CEPR. Principe de précaution. Amélioration de la prévention. Sensibilisation du public scolaire. Le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires" [n° 184 (2007-2008)] - (13 février 2007) - Discussion générale (p. 1436, 1437) : historique de la mutuelle. Justification de sa transformation en association. Dérogation au code de la mutualité. Hommage aux médaillés militaires. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense [n° 219 (2006-2007)] - (20 février 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1725) : ordonnance du 1er juin 2006. Harmonisation du code de justice militaire avec le droit commun. Renforcement des droits de la défense en temps de guerre. Protection et contrôle des matières nucléaires. La commission des affaires étrangères propose d'adopter ce texte sans modification.
- Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal [n° 218 (6-7)] - (20 février 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1730) : protection pénale des informations classifiées. OTAN. Accords de sécurité. PESD. Appels d'offres internationaux.
- Projet de loi de lutte contre la contrefaçon - Deuxième lecture [n° 9 (2007-2008)] - (17 octobre 2007) - Article 10 (art. L. 615-3 du code de la propriété intellectuelle - Mesures provisoires et conservatoires en matière de brevets) (p. 3940) : soutient l'amendement n° 2 de M. Jean Bizet (présomption de contrefaçon pour les médicaments génériques) ; retiré.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de  partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres [n° 41 (2007-2008)] - (6 novembre 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 42 (2007-2008) (p. 4288, 4289) : historique de l'aide aux pays ACP. Contenu du texte. Crédits du FED. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption des deux projets de loi en souhaitant la poursuite de l'effort de contribution du Gouvernement français.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [n° 42 (2007-2008)] - (6 novembre 2007) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 41 (2007-2008).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Défense
 - (3 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (préparation et emploi des forces) : son intervention (p. 5929, 5930). Souhaite l'organisation d'une réunion de suivi et de contrôle avec les services du ministère avant la fin de l'année.