FERRAND (André)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 26 juin 2007.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 26 juin 2007.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre titulaire du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen [n° 286 (2006-2007)] (4 avril 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 334 (2006-2007)] (14 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger [n° 335 (2006-2007)] (18 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance [n° 423 (2006-2007)] (27 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 424 (2006-2007)] (27 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales [n° 86 (2007-2008)] (20 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Immigration, asile et intégration [n° 91 tome 3 annexe 15 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Société.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs [n° 333 (2006-2007)] - (5 juillet 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2165) : hommage à la ministre. Les membres du groupe UMP voteront ce projet de loi sans aucune réserve.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 5870, 5871). Sous réserve de l'approbation de ses amendements, propose, au nom de la commission des finances, l'adoption des crédits de cette mission. - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5884, 5885) : ses amendements n° II-16  : diminution de la subvention pour charges de service public à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ANAEM ; adopté ; et n° II-17  : diminution de la subvention pour charges de service public à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et augmentation des crédits de l'action "Soutien au programme Immigration et asile" ; retiré. - Article additionnel après l'article 45 (p. 5886) : son amendement n° II-18 : insertion parmi les documents de politique transversale présentés par le Gouvernement d'un fascicule consacré à la politique française de l'immigration et de l'intégration ; adopté.
Développement et régulation économiques
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6159, 6161).
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2007) : son intervention (p. 6299, 6300).