FOURCADE (Jean-Pierre)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux.

DÉPÔTS
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " [n° 147 (2006-2007)] - (18 janvier 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 389) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Commission mixte paritaire [n° 252 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1789, 1790) : le groupe UMP votera le projet de loi.
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement [n° 326 (2006-2007)] - (27 juin 2007) - Discussion générale (p. 1977, 1978) : texte opportun. Décloisonnement des activités des services. Amélioration de l'image du renseignement. Conciliation satisfaisante de la protection du secret et de l'ouverture démocratique sur le Parlement. Son témoignage du fonctionnement de la commission de vérification des fonds spéciaux. Partisan du maintien de la séparation entre cette commission et la délégation parlementaire. Votera l'article unique du projet de loi assorti des amendements présentés par les deux commissions.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2200, 2201) : spécificité du système universitaire français. Orientation dans les lycées. Création de nouvelles universités. Principe du budget global. Favorable à ce projet de loi.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines) (p. 2299) : intervient sur l'amendement n° 169 de M. Ivan Renar (caractère opposable du contrat pluriannuel d'établissement).
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (25 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2704, 2707) : soutien du groupe UMP. Revalorisation du travail. Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt. Droits de succession. Bouclier fiscal. Avantage fiscal lié aux investissements dans les PME. Pratiques salariales des grandes entreprises. Financement de ce dispositif.
- Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - Commission mixte paritaire [n° 410 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2766) : résultat satisfaisant des travaux de la commission mixte paritaire. Le groupe UMP votera ce texte utile.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (27 juillet 2007) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2911) : votera les amendements identiques n° 40 de la commission et n° 225 de M. Alain Lambert (autoliquidation du bouclier fiscal). - Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général) (p. 2934) : intervient sur l'amendement n° 235 de M. Philippe Adnot (extension du bénéfice de ce dispositif aux parts de fonds d'investissement de proximité, FIP). - Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active) (p. 2979) : favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 17  (prise en compte dans le calcul du RSA des aides et prestations locales ou extralégales).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier [n° 443 (2006-2007)] - (11 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3860, 3861) : champ d'application du texte. Souhait d'une implication en amont dans le processus de décision communautaire. Qualifications professionnelles. Régulation des marchés financiers. Le groupe UMP votera le projet de loi.
- Mise au point au sujet d'un vote - (11 octobre 2007) (p. 3877).
- Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] - (30 octobre 2007) - Discussion générale (p. 4215, 4216) : texte déséquilibré. Attente d'une réforme fondamentale. Le groupe UMP ne prendra pas part au vote.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Discussion générale :
 - (22 novembre 2007) (p. 5098, 5099) : conjoncture internationale défavorable. Equilibre des finances publiques. Ses propositions en matière de collectivités territoriales, de décentralisation et d'allégements de charges sociales.
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (14 décembre 2007) - Article additionnel après l'article 6 quater (p. 6680, 6681) : défavorable à l'amendement n° 105 de M. Michel Teston (élargissement du champ du service universel à la téléphonie mobile et à l'Internet à haut et très haut débit). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 6700) : le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 111 de M. Jean-Pierre Godefroy (centres de relais téléphoniques pour sourds et malentendants).