GAUTIER (Jacques)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

Devenu sénateur le 25 juin 2007 (en remplacement de M. Roger Karoutchi, nommé membre du Gouvernement).

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 26 juin 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (27 juillet 2007) - Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général) (p. 2941) : soutient l'amendement n° 25 de M. Michel Houel (réduction d'ISF pour les investissements dans les entreprises individuelles) ; retiré.
- Proposition de loi relative à la simplification du droit [n° 20 (2007-2008)] - (25 octobre 2007) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 4138) : soutient les amendements de M. Laurent Béteille n° 27  (amélioration de l'information préalable des consommateurs en matière de vente par Internet) ; et n° 28  (non-opposabilité à d'autres consommateurs d'une clause déclarée abusive ou illicite dans le cadre d'une action individuelle)  ; retirés. (p. 4139, 4142) : soutient les amendements de M. Laurent Béteille n° 30  (mise en application d'office des dispositions du code de la consommation dans les litiges opposant un consommateur et un professionnel) ; n° 29  (encouragement de l'exécution spontanée des décisions de justice par les professionnels condamnés) ; et  n° 32  (renforcement de l'action des associations de consommateurs) ; retirés ; ainsi que n° 31  (simplification de la procédure de surendettement) ; adopté.
- Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux [n° 29 (2007-2008)] - (7 novembre 2007) - Discussion générale (p. 4351, 4353) : augmentation du nombre d'accidents. Lacunes de la loi du 6 janvier 1999. Responsabilisation des propriétaires. Renforcement des pouvoirs du maire. Interdiction de posséder des chiens d'attaque nés après janvier 2000. Campagne d'information sur les dangers liés à la détention d'un chien. Avis favorable du groupe UMP. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 4370) : soutient l'amendement n° 33 de Mme Isabelle Debré (pour les chiens de première catégorie, évaluation comportementale préalable à la décision du maire de recevoir la déclaration de l'animal ou de le placer dans un lieu de dépôt puis de l'euthanasier) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (23 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 5200) : soutient l'amendement n° I-30 de M. Gérard César (institution d'un régime fiscal spécifique tendant à favoriser le portage du foncier par des investisseurs extérieurs) ; retiré.
- Suite de la discussion (26 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 5256) : soutient l'amendement n° I-230 de M. Michel Houel (reconduction du crédit d'impôt au profit des entreprises éligibles à ce dispositif dans la limite de trois exercices) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 10 quater (p. 5298, 5299) : soutient l'amendement n° I-29 de M. Gérard César (rattachement au régime simplifié agricole de TVA, des produits des activités de production d'électricité photovoltaïque ou éolienne réalisées par un exploitant agricole sur son exploitation) ; adopté ; et l'amendement n° I-232 de M. Éric Doligé (modification des seuils et des taux de la TACA) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 11 ter (p. 5324, 5325) : soutient l'amendement n° I-31 de M. Gérard César (extension aux associés de sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, du mécanisme d'abattement pour durée de détention de titres réservé aux seuls associés de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés) ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Article additionnel après l'article 14 (p. 6789) : soutient l'amendement n° 47 de M. Michel Houel (mesures tendant à favoriser la création et le développement d'entreprises sous une forme individuelle) ; retiré. - Article 18 (Avantages fiscaux en faveur des activités et du patrimoine culturels) (p. 6807) : soutient l'amendement n° 48 de M. Michel Houel (exonération de taxe professionnelle des artisans d'art participant à la restauration ou la conservation d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques) ; retiré.