GERBAUD (François)
sénateur (Indre)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre suppléant de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande ; nouvelle nomination le 9 octobre 2007.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire.
Membre du Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire.
Membre titulaire du Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (19 juillet 2007) - Articles additionnels avant l'article 8 (p. 2495) : soutient les amendements de M. Hubert Haenel n° 47  (communication par l'entreprise de transport à l'autorité organisatrice d'un bilan annuel détaillé de l'exécution du plan de transport adapté et du plan d'information des usagers) ; adopté après modification demandée par la commission ; n° 48  (indemnisation de l'autorité organisatrice en cas de défaut d'exécution dans la mise en oeuvre du plan de transport adapté ou du plan d'information des usagers) ; et n° 49  (exonération de l'autorité organisatrice du paiement du coût du service non effectué) ; retirés.