GIROD (Paul)
sénateur (Aisne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (27 juillet 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (11 décembre 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (18 décembre 2007).
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières le 11 octobre 2007.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES) ; nouvelle nomination le 12 novembre 2007.
Membre titulaire du Conseil national de sécurité civile.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des machines à voter pour tous les scrutins régis par le code électoral [n° 336 (2006-2007)] (20 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Mieux identifier l'Etat propriétaire [n° 37 (2007-2008)] (17 octobre 2007) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État [n° 91 tome 3 annexe 12 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur [n° 159 (2006-2007)] - (23 janvier 2007) - Discussion générale (p. 441, 442) : votera cette proposition de loi. Segmentation des réserves militaires, sanitaires, communales et de sécurité civile.
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort [n° 192 (2006-2007)] - (7 février 2007) - Discussion générale (p. 1194, 1195) : historique. Peines substitutives pour les crimes graves. Votera ce projet de loi.
- Projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 [n° 389 (2006-2007)] - (23 juillet 2007) - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) - Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» (p. 2583) : problème des heures supplémentaires.
- Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 371 (2006-2007)] - (31 juillet 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3092) : le groupe UMP votera en faveur de ce projet de loi.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - Commission mixte paritaire [n° 425 (2006-2007)] - (1er août 2007) - en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 3126, 3128) : apports du Sénat. Réduction d'ISF pour les investissements dans les PME et les dons au profit d'organismes d'intérêt général. Catégories d'investissement. Dispositif d'autoliquidation du bouclier fiscal. Propose l'adoption de ce texte. - Article 4 bis A (p. 3148) : position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 1 et n° 4. - Article 5 : position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. - Article 6 (p. 3149) : position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 5, n° 3 et n° 6.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 5 bis (priorité) (art. L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 226-28 du code pénal - Recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial) (p. 3586) : favorable à une possibilité d'appel ouverte aux immigrés en situation difficile du fait de l'inexistence de l'état civil. Votera l'amendement n° 203 de M. Jean-Jacques Hyest (réécriture de l'article visant à respecter la compétence judiciaire prévue par les autres procédures civiles acceptant le test ADN, en conformité avec l'article 16-11 du code civil, à n'effectuer ce test que sur la demande et avec le consentement de l'intéressé, à ne permettre d'établir la filiation qu'à l'égard de la mère et d'expérimenter ce dispositif sur une période de dix-huit mois).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (26 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 5279, 5281) : reprend l'amendement retiré par la commission n° I-14  : possibilité pour le contribuable souhaitant bénéficier du bouclier fiscal, d'imputer sa créance née du droit à restitution sur l'ISF, la taxe foncière et la taxe d'habitation ; retiré. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5321) : intervient sur l'amendement n° I-54 de M. Gérard Miquel (exonération de TIPP pour les huiles végétales pures utilisées comme biocarburants). - Articles additionnels après l'article 11 quater (p. 5333, 5337) : sur l'amendement n° I-257 de la commission (prorogation du remboursement partiel de la TIPP et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, TICGN, dont bénéficient les exploitants agricoles et révision du barème de l'exonération fiscale dont bénéficient les différentes filières de biocarburants), ses sous-amendements n° I-266 et I-267  : harmonisation des pourcentages de réduction de la défiscalisation entre le biogazole et le bioéthanol ; retirés.
- Suite de la discussion (28 novembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Débat sur l'évolution de la dette : Son intervention (p. 5498, 5500). La commission des finances recommande l'adoption du plafond de variation de la dette pour 2008.
Deuxième partie :
Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestions du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat
 - (1er décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 5854, 5855) : la commission des finances recommande au Sénat d'adopter les crédits inscrits à la mission "Engagements financiers de l'Etat" et aux comptes spéciaux "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" et "Participations financières de l'Etat". - Article 35 et Etat D (Crédit des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers) (p. 5861) : son amendement n° II-32 : création d'un nouveau programme intitulé "Travaux" au sein du compte spécial "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" ; retiré.
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2007) : son intervention (p. 5984, 5986).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6116).
Sécurité civile
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6143, 6144). Avec le groupe UMP, votera les crédits de cette mission.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Article 20 ter (Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour les investissements effectués par l'intermédiaire de FCPR et FCPI) (p. 6837) : votera l'amendement n° 194 de la commission (maintien de la réduction d'impôt pour investissement dans toutes les PME et modification du quota d'investissement fixé par les députés pour le nouveau régime intermédié en le faisant passer de 25.000 euros à 15.000 euros).