GOUJON (Philippe)
sénateur (Paris)
UMP

Élu député le 29 novembre 2007.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles du 26 juin 2007 au 29 novembre 2007.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 26 juin 2007.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (14 février 2007).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d 'attente jusqu'au 13 octobre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance - Deuxième lecture [n° 102 (2006-2007)] - (9 janvier 2007) - Discussion générale (p. 19, 22) : bilan très positif de l’action gouvernementale. Caractère préventif de la certitude de la sanction. Réforme de l’ordonnance de 1945. Peines plancher. Implication de l’administration pénitentiaire. Rôle pivot du maire. Appel à la Ville de Paris. Implication des sociétés de sécurité privée.
- Suite de la discussion (10 janvier 2007) - Article additionnel après l'article 12 quinquies (p. 117, 118) : son amendement n° 36 : prévention des actes de hooliganisme ; adopté.
- Suite de la discussion (11 janvier 2007) - Article additionnel après l'article 46 quater (p. 199, 200) : son amendement n° 37 : plafonnement à cent millions d'euros du montant de la responsabilité civile des entreprises de sécurité aéroportuaire en cas de dommages causés par un attentat ou un acte de terrorisme ; retiré.