GOUSSEAU (Adeline)
sénateur (Yvelines)
UMP

Démissionnaire le 30 septembre 2007.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 septembre 2007.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et  la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (31 juillet 2007).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Inde : un géant en apprentissage [n° 146 (2006-2007)] (10 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2265) : soutient l'amendement n° 209 de Mme Lucette Michaux-Chevry (précision) ; retiré.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (18 juillet 2007) - Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers) (p. 2457, 2459) : sur l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions), soutient les sous-amendements n° 44  (précision) et n° 45 de M. Hubert Haenel (suppression de l'approbation du plan de transport par l'autorité organisatrice de transport) ; retirés. - Article 5 (Prévisibilité du service en cas de grève) (p. 2467) : sur l'amendement n° 8 de la commission (clarification), soutient le sous-amendement n° 46 de M. Hubert Haenel ; adopté.
- Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat [n° 390 (2006-2007)] - (26 juillet 2007) - Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires) (p. 2801) : soutient l'amendement n° 143 de Mme Bernadette Dupont (ouverture du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales aux particuliers employeurs de personnels à domicile) ; retiré.
- Suite de la discussion (27 juillet 2007) - Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général) (p. 2948) : soutient l'amendement n° 196 de M. François-Noël Buffet (réduction d'ISF aux associations d'utilité publique travaillant à l'insertion) ; retiré. - Article additionnel après l'article 6 (p. 2953) : soutient l'amendement n° 191 de M. Laurent Béteille (guichet unique de prestation de soutien à la compétitivité pour les PME de la filière du cuir et de l'horlogerie-bijouterie) ; retiré.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) [n° 293 (2006-2007)] - (26 septembre 2007) - Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail) (p. 3373) : soutient l'amendement n° 30 de M. Francis Giraud (introduction des dispositions relatives au congé de soutien familial à la réserve dans la sécurité civile aux opérations de secours et à la réserve sanitaire) ; adopté. (p. 3374) : son amendement n° 70 : rétablissement de l'expression "institutions de garantie" permettant d'inclure l'association chargée de l'assurance contre le risque de non-paiement ; adopté ; et n° 71  : rédaction ; adoptés. (p. 3376, 3377) : ses amendements n° 72  : champ d'application des dispositions relatives au comité interentreprises de santé et de sécurité au travail ; et n° 69  : condition impérative de l'agrément par l'ANPE pour l'obtention des aides par les entreprises d'insertion, EI, et les entreprises de travail temporaire d'insertion, ETTI ; adoptés. (p. 3377) : soutient l'amendement n° 31 de M. Paul Blanc (rectification d'une erreur) ; adopté. (p. 3380, 3382) : soutient les amendements de M. Paul Blanc n° 47  (précision) ; et n° 46  (rétablissement de la transmission du procès-verbal d'infraction au représentant de l'Etat) ; adoptés.