GOUTEYRON (Adrien)
sénateur (Haute-Loire)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 10, 30 janvier, 6, 8 février, 11, 17, 24, 25, 31 juillet, 2, 3, 4, 11, 16, 30 octobre, 7, 12, 21, 29 novembre, 1er, 4, 5, 6, 10, 12, 17 et 19 décembre 2007.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement jusqu'au 26 juin 2007.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; nouvelle nomination le 26 septembre 2007.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Trouver une issue au casse-tête des visas [n° 353 (2006-2007)] (27 juin 2007) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 242 (2006-2007)] autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées [n° 445 (2006-2007)] (19 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 280 (2006-2007)] autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 446 (2006-2007)] (19 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 282 (2006-2007)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 447 (2006-2007)] (19 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 325 (2006-2007)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale [n° 448 (2006-2007)] (19 septembre 2007) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 435 (2006-2007)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 449 (2006-2007)] (19 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État » [n° 464 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : CulturesFrance : une gestion assainie dans la perspective d'une rénovation de l'action culturelle à l'étranger [n° 465 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement [n° 24 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Mieux identifier l'Etat propriétaire [n° 37 (2007-2008)] (17 octobre 2007) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Action extérieure de l'Etat [n° 91 tome 3 annexe 1 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Budget.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire vietnamienne - (6 février 2007) (p. 960).
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (2 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3498, 3500) : fait part de ses constats au cours des missions menées pour la commission des finances du Sénat. Enquête sur l'OFPRA et le service des visas. Incohérence et inefficacité des services. Nécessité de créer une administration responsable de la gestion des flux migratoires. Se félicite du transfert de la tutelle de l'OFPRA au ministère de l'immigration. Dotation nécessaire de la politique de l'immigration d'un budget à part entière. Simplification indispensable des formalités administratives. Soutien à l'expérimentation du titre unique valant visa et titre de séjour pour les conjoints de Français et à son extension aux titulaires de la carte "compétences et talents", voire aux étudiants. Proposera de dispenser les étrangers détachés en France par leur entreprise et les titulaires de la carte "compétences et talents" de la signature du contrat d'accueil et d'intégration. Son rapport sur les visas et les débats suscités par sa proposition de tests ADN destinés à faciliter le regroupement familial en l'absence d'état civil. Adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement donnant la possibilité à un candidat au regroupement familial de recourir aux tests ADN pour prouver sa filiation. Modifications substantielles par le Gouvernement soucieux d'éviter toute dérive. Votera l'amendement de M. Jean-Jacques Hyest assortissant le recours au test ADN des précautions nécessaires. En appelle à un débat lucide sans procès d'intention.
- Suite de la discussion (3 octobre 2007) - Rappel au règlement (p. 3588) : réponse à M. Patrice Gélard sur son rappel au règlement.
- Suite de la discussion (4 octobre 2007) - Article additionnel après l'article 3 ter (p. 3635) : son amendement n° 198 : dispense du salarié en mission et du titulaire de la carte "compétences et talents" ainsi que leurs conjoints du contrat d'accueil et d'intégration ; adopté.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Azerbaïdjan - (30 octobre 2007) (p. 4196).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 29 (art. L. 161-37 et L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Prise en compte du critère médico-économique dans les avis et recommandations de la Haute Autorité de santé) (p. 4751) : intervient sur l'amendement n° 449 du Gouvernement (autorisation pour les logiciels d'aide à la prescription de convertir le nom d'une marque en dénomination commune internationale).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (30 novembre 2007) : son intervention (p. 5697, 5698).
Action extérieure de l'Etat
 - (1er décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 5760, 5762). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5788) : son amendement n° II-40 : transfert de crédits de l'action "Instructions des demandes de visa" vers la mission "Immigration, asile et intégration" ; retiré. (p. 5791) : position de la commission sur les amendements n° II-95 et n° II-96 de Mme Nathalie Goulet. (p. 5792) : ses amendements n° II-39  : transfert de crédits de l'action "animation du réseau" vers l'action "instruction des demandes de visa" et n° II-38  : transfert de crédits de la sous-action "créations et industries culturelles" vers l'action " coordination de l'action diplomatique"; adoptés. - Article additionnel avant l'article 41 (p. 5794) : son amendement n° II-41 : transmission aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat des télégrammes diplomatiques à caractère financier, budgétaire et fiscal ; retiré.
- Hommage aux victimes d'attentats en Algérie et au Liban - (12 décembre 2007) (p. 6514) : solidarité du Sénat tout entier avec le peuple algérien et le peuple libanais dans cette nouvelle épreuve. Volonté de combattre sans relâche le terrorisme international.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (18 décembre 2007) - Article 25 (Simplification du régime de taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable aux stocks de carburants et aux opérations de remboursement pour les transporteurs routiers) (p. 6935) : interroge le ministre sur la question de l'écotaxe sur les sacs en plastique non biodégradables et souhaite être associé à la réunion interministérielle qui se tiendra sur ce sujet.