GUENÉ (Charles)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 26 juin 2007.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 26 juin 2007.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République jusqu'au 1er octobre 2007.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (25 janvier 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (15 février 2007).
Membre titulaire du Comité des finances locales.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier [n° 65 (2007-2008)] (31 octobre 2007) - Anciens combattants.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 91 tome 3 annexe 5 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Anciens combattants - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] - (30 octobre 2007) - Article 1er (Renforcement de la péréquation) (p. 4231) : le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 1 de M. François Marc (amélioration du mécanisme de péréquation entre les collectivités territoriales).
- Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux [n° 29 (2007-2008)] - (7 novembre 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4385) :  augmentation du nombre d'accidents. Objectif de prévention et de responsabilisation de ce texte. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (27 novembre 2007) - Article additionnel après l'article 31 (p. 5365) : défavorable à l'amendement n° I-240 de la commission (relèvement de la redevance audiovisuelle). - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17 (p. 5421) : son amendement n° I-243 : éligibilité au fonds de compensation pour la TVA des baux emphithéotiques administratifs ; retiré.
- Suite de la discussion (28 novembre 2007) - Article 15 (Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, DSI, au financement de la DSI de 2008) (p. 5464) : intervient sur l'amendement n° I-211 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la disposition étendant aux écoles privées l'obligation de participation de la commune de résidence des enfants aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat située dans une autre commune). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 5481, 5482) : son amendement n° I-244 : amélioration de la phase de lissage des taux lors de la création d'un groupement en TPU, taxe professionnelle unique ; retiré.
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (1er décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : son intervention (p. 5803, 5805). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5820, 5827) : position de la commission sur les amendements n° II-101, n° II-102, n° II-99 et n° II-100 de M. Guy Fischer, n° II-70, n° II-97, n° II-68, n° II-71 et n° II-69 de Mme Gisèle Printz, n° II-106 et n° II-105 de M. Claude Biwer et n° II-56 de Mme Esther Sittler.
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Articles additionnels après l'article 40 bis (p. 6416) : soutient les amendements de M. Alain Vasselle n° II-212  (limitation de l'impact de la création d'un syndicat mixte de transports collectifs sur les finances des employeurs publics et privés faisant partie du périmètre de ce syndicat) ; et n° II-235  (repli) ; rejetés. - Article additionnel avant l'article 40 octies (p. 6424) : son amendement n° II-236 : partage entre départements et régions limitrophes gérant une même zone d'activité économique du produit de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises implantées sur cette zone ; adopté. - Articles additionnels après l'article 40 nonies (p. 6433, 6434) : son amendement n° II-264 : modification des règles de calcul du potentiel fiscal des intercommunalités ; retiré.