HÉRISSON (Pierre)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 24 novembre 2007.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (14 décembre 2007).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme jusqu'au 21 novembre 2007.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique le 9 octobre 2007.

DÉPÔTS
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du conseil modifiant  la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté [n° 148 (2006-2007)] (10 janvier 2007) - Union européenne.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 148 (2006-2007)] sur la proposition de directive du Parlement européen et du conseil modifiant  la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté [n° 193 (2006-2007)] (31 janvier 2007) - Union européenne.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable [n° 316 (2006-2007)] (24 mai 2007) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 463 (2006-2007)] relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 48 (2007-2008)] (24 octobre 2007) - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Développement et régulation économiques [n° 93 tome 2 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Entreprises.
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat [n° 99 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (30 janvier 2007) - Discussion générale (p. 680, 681) : hommage à la politique du Gouvernement. Habitat des gens du voyage : aires d'accueil ; terrains familiaux ; propositions.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (17 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2401, 2402) : exigence légitime des Français. Non remise en cause du droit de grève. Equilibre du texte. Partisan d'une détermination des besoins de la population à l'échelle territoriale. Importance d'une communication précise, juste et fiable en direction des usagers.
- Question orale avec débat de M. Bruno Retailleau sur la politique numérique - (11 octobre 2007) : son intervention (p. 3847, 3848).
- Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] - (30 octobre 2007) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 4197, 4198) : réglementation française aujourd'hui trop minimale. Avancées considérables de ce texte. Avis favorable de la commission des affaires économiques sur cette proposition de loi. - Article 1er (Définition du champ d'application de la loi) (p. 4204, 4206) : position de la commission sur les amendements n° 1 et n° 3 de M. Jean-Marc Pastor. - Article additionnel après l'article 1er (p. 4206) : position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Marc Pastor (fixation d'un objectif de sécurité pendant la durée de l'existence prévisible du manège ou de la machine). - Article 2 (Obligation de contrôle technique) (p. 4207) : position de la commission sur l'amendement n° 4 de M. Jean-Marc Pastor. - Article additionnel après l'article 2 (p. 4208) : position de la commission sur l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Pastor (publication obligatoire des certificats de conformité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction).
- Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés [n° 40 (2007-2008)] - (7 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 4323, 4325) : son amendement n° 10 : application aux gens du voyage du droit commun en matière d'accès aux assurances ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)]
Troisième partie :
 - (14 novembre 2007) - Article 12 (art. 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Suppression des exonérations pour les organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale) (p. 4693) : intervient sur les amendements n° 112 de M. Bernard Cazeau (suppression) et n° 398 de Mme Annie David (rapport du Gouvernement sur l'évaluation du régime d'exonération des charges sociales pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2007).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Développement et régulation économiques
 - (6 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques : son intervention (p. 6156, 6157).
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (13 décembre 2007) - Discussion générale (p. 6574, 6576) : avancées fondamentales du projet de loi. Groupe de travail sur le développement de la concurrence au service des consommateurs. Secteur des communications électroniques. Le groupe de l'UMP apporte son plein et entier soutien au texte. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 6645) : ses amendements n° 187  : réduction des délais de paiement ; et n° 186  : harmonisation des délais de paiement des produits non périssables ; retirés. - Article 6 A (art. L. 113-5 du code de la consommation - Gratuité des temps d'attente et de relation avec des automates pour tous les numéros surtaxés) (p. 6653, 6654) : son amendement n° 78 : applicabilité de l'article à compter du 1er janvier 2010 ; devenu sans objet. - Article 6 (art. L. 121-84-1 et L. 121-82-2 du code de la consommation - Restitution des avances et préavis de résiliation) (p. 6663) : son amendement n° 71 : distinction des contrats applicables aux particuliers de ceux applicables aux entreprises ; devenu sans objet.