KAROUTCHI (Roger)
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
(à partir du 18 mai 2007)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP
(jusqu'au 24 juin 2007)

Devenu membre du Gouvernement le 24 juin 2007.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation jusqu'au 24 juin 2007.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.
Vice-président de l'Observatoire de la Décentralisation.
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement [n° 326 (2006-2007)] (5 juin 2007) - Défense - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " [n° 147 (2006-2007)] - (18 janvier 2007) - Discussion générale (p. 382) : département des Hauts-de-Seine. Région Ile-de-France. Renforcement de l'attractivité de l'Est francilien : exemple des pôles d'excellence et des pôles de compétitivité. Redevance sur la construction de bureaux.
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement [n° 326 (2006-2007)] - (27 juin 2007) - Discussion générale (p. 1964, 1965) : texte novateur. Respect des engagements pris par M. Nicolas Sarkozy en décembre 2005 devant le Sénat. Renforcement du poids du Parlement. Contexte international. Hommage à l'action des femmes et des hommes qui composent les services de renseignement. (p. 1979) : favorable à l'évaluation de l'efficacité de la délégation parlementaire d'ici à un an. Remerciements. - Article unique (p. 1983) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26 de M. Jean-Claude Peyronnet. (p. 1986) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de la commission, n° 14 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, n° 27 et n° 29 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 24 de Mme Hélène Luc ainsi que sur les sous-amendements n° 28 et n° 30 de M. Jean-Claude Peyronnet déposés sur l'amendement précité n° 1 de la commission. (p. 1987) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 2 de la commission, n° 15 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, n° 31 et n° 33 de M. Jean-Claude Peyronnet ainsi que sur les sous-amendements du même auteur n° 32 et n° 34 déposés sur l'amendement précité n° 2 de la commission. (p. 1988, 1989) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 et n° 4 de la commission, de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 16, n° 35 et n° 36 de M. Jean-Claude Peyronnet ainsi que sur le sous-amendement n° 37 du même auteur sur l'amendement précité n° 4 de la commission. (p. 1990, 1991) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 de la commission, n° 17 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, n° 38 de M. Jean-Claude Peyronnet ainsi que sur le sous-amendement n° 39 du même auteur sur l'amendement précité n° 5 de la commission. (p. 1992) : son amendement n° 44 : limitation de la possibilité d'audition de la délégation au Premier ministre, aux ministres, aux directeurs des services de renseignement et au secrétaire général de la défense nationale ; devenu sans objet. (p. 1993) : avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 7, n° 8, n° 9, n° 10 et n° 11 et de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 19, n° 20 et n° 21. - Articles additionnels après l'article unique (p. 1994, 1995) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 de la commission, de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 22, n° 42 et n° 43 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Intitulé du projet de loi (p. 1996) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 13 de la commission et de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 23.
- Allocution de M. le président du Sénat - (31 juillet 2007) (p. 3034) : remerciements. Programme de travail de la prochaine session extraordinaire.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - Commission mixte paritaire [n° 431 (2006-2007)] - (2 août 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3169) : remerciements. Dignité des débats. Honneur à la démocratie.
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement - Deuxième lecture [n° 422 (2006-2007)] - (25 septembre 2007) - Discussion générale (p. 3283, 3284) : qualité du travail accompli au Sénat. Importance des enrichissements apportés au projet initial par le Parlement. Emergence d'une réelle culture du renseignement. Respect impératif du secret des travaux de la délégation par les services de renseignement et par les parlementaires membres de la délégation. (p. 3291, 3292) : réponse aux intervenants. Nécessité d'avancer avec prudence s'agissant des relations entre le Parlement et les services de renseignements. Exemples de remises en cause récentes des modalités de suivi de l'activité des services de renseignements par les commissions parlementaires en Allemagne et au Royaume-Uni. Convaincu de la véritable avancée constituée par un dispositif certes encore perfectible. - Article unique (p. 3293, 3295) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4. - Article additionnel après l'article unique (p. 3296) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Demande de priorité (p. 3577) : demande l'examen en priorité de l'article 5 bis ; priorité ordonnée.
- Suite de la discussion (4 octobre 2007) - Article 3 bis (art. L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Ajustements relatifs au contrat d'accueil et d'intégration) (p. 3634) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de la commission. - Article 3 ter (art. L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Ajustements relatifs au contrat d'accueil et d'intégration) (p. 3635) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 90 de Mme Éliane Assassi et n° 133 de Mme Michèle André. - Articles additionnels après l'article 9 ter (p. 3716, 3717) : accepte de modifier l'amendement n° 212 du Gouvernement (transposition de la directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres) dans le sens suggéré par la commission. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 112 de Mme Éliane Assassi (instauration d'une audition systématique du demandeur dans la procédure de demande d'asile). - Article 10 (art. L. 742-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Refus de séjour opposé à un étranger dès notification du rejet définitif de sa demande d'asile) (p. 3717) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 113 de Mme Éliane Assassi. - Article 10 bis (art. L. 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Obligation d'enregistrement des ressortissants communautaires) (p. 3718) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 159 de Mme Michèle André. - Article 10 ter (art. L. 551-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Exercice des droits pendant le transfert vers le lieu de rétention) (p. 3719) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 160 de Mme Michèle André et n° 114 de Mme Éliane Assassi. - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 3720, 3722) : avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Michèle André n° 161  (interdiction du placement des mineurs en centre de rétention), n° 162  (interdiction de prendre une mesure de rapatriement contre le gré d'un mineur, en cas de refus d'entrée sur le territoire, avant l'expiration d'un délai d'un jour franc) et n° 163  (interdiction d'expulser les mineurs ou les jeunes majeurs inscrits dans un établissement scolaire), et n° 115 de Mme Éliane Assassi (mise en oeuvre du processus de ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille avant le 31 décembre 2007). - Article 13 (art. L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions du recours à la visio-conférence devant le juge des libertés et de la détention) (p. 3732) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 25 de la commission, n° 171 de Mme Michèle André et n° 66 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 3733) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Patrick Courtois n° 189  (mise en oeuvre d'un dispositif permettant la tenue de l'audience devant le juge des libertés et de la détention,  de faire échec aux tentatives des étrangers d'organiser leur indisponibilité et leur offrant la possibilité de bénéficier d'un avocat commis d'office) et n° 190  (mise en oeuvre d'un dispositif tendant à éviter que l'indisponibilité, pour quelque cause que ce soit, de l'étranger maintenu en zone d'attente interdise la tenue de l'audience devant le juge des libertés et de la détention). - Article 14 (art. L. 313-14, L. 315-3, L. 624-4 et L. 625-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Substitution du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement au ministre de l'intérieur) (p. 3734) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 172 de Mme Michèle André.
- Éloge funèbre de Jacques Baudot, sénateur de Meurthe-et-Moselle - (9 octobre 2007) (p. 3788, 3789).
- Éloge funèbre de Jacques Pelletier, sénateur de l'Aisne - (23 octobre 2007) (p. 4032).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Direction de l'action du Gouvernement
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5621, 5622). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 5624, 5625) : avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° II-28 et n° II-26.
Conseil et contrôle de l'Etat
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5630, 5631).
Pouvoirs publics
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5635).
Budget annexe des publications officielles et information administrative
 - (29 novembre 2007) : son intervention (p. 5637, 5638). Demande l'adoption des crédits de cette mission.