LAFFITTE (Pierre)
sénateur (Alpes-Maritimes)
RDSE

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen à compter du 19 septembre 2007.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1er février 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (26 juillet 2007).
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques jusqu'au 13 décembre 2007.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société La Cinquième (de 1995 à 2000 : Conseil d'administration de la société Télévision du savoir).
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales [n° 86 (2007-2008)] (20 novembre 2007) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 92 tome 7 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome II : La biodiversité : l'autre choc ? l'autre chance ? [n° 131 (2007-2008)] (12 décembre 2007) - Environnement - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (1er février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 904) : avancées de ce texte. Réserves sur les mesures en faveur de la cohésion sociale. Le groupe du RDSE, dans sa grande majorité, votera ce projet de loi.
- Question orale avec débat  de M. Jean-Paul Emorine sur les pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale - (13 février 2007) : son intervention (p. 1425, 1426).
- Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Commission mixte paritaire [n° 227 (2006-2007)] - (22 février 2007) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1813) : la majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote - (4 juillet 2007) (p. 2029, 2030) : favorable à la rupture constructive formulée par Nicolas Sarkozy. Son engagement personnel. Modèle espagnol. Retour de la France en Europe. Ouverture du Gouvernement. Gouvernance des universités. Priorité au développement durable. La majorité du groupe du RDSE apporte son soutien au Gouvernement.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2190, 2191) : réforme de la gouvernance. Attractivité des universités. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration) (p. 2249) : son amendement n° 4 : augmentation de la proportion du nombre de membres extérieurs au sein du conseil d'administration des universités ; retiré. (p. 2254) : intervient sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités). (p. 2256) : sur l'amendement n° 45 de la commission (possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration), son sous-amendement n° 114  ; retiré. - Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président) (p. 2267) : son amendement n° 2 : participation des membres extérieurs nommés à l'élection du président de l'université ; retiré. (p. 2272) : son amendement n° 3 : élection de leur propre président par le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire ; retiré. (p. 2279, 2280) : favorable à l'amendement n° 187 de M. Gérard Delfau (création d'un bureau chargé d'assister le président dans ses fonctions). - Article 7 (art. L. 712-5 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique) (p. 2282, 2284) : ses amendements n° 6  : avis du conseil scientifique sur le recrutement des enseignants-chercheurs sélectionnés par les commissions ad hoc ; retiré ; n° 7  : désignation du président du conseil scientifique par le président de l'université ; devenu sans objet ; et n° 208  : transfert, au conseil scientifique, des compétences hors recrutement exercées par les commissions de spécialistes ; adopté. - Article 8 (art. L. 712-6 du code de l'éducation - Révision des compétences du conseil des études et de la vie universitaire) (p. 2285) : son amendement n° 8  : nomination du président du conseil des études et de la vie universitaire  par le président de l'université ; devenu sans objet. - Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils) (p. 2286) : son amendement n° 9 : élection des membres des différents conseils de l'université en fonction de leurs qualités scientifiques et pédagogiques propres ; retiré. - Article 11 (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Évolution des modalités de création des composantes des universités) (p. 2290) : son amendement n° 10 : simplification des subdivisions introduites en France au sein des universités ; retiré. - Article 12 (art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie) (p. 2291) : son amendement n° 11 : affectation directe des emplois hospitalo-universitaires par les ministres compétents ; retiré. - Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines) (p. 2302, 2303) : intervient sur l'amendement n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini (fixation par décret en Conseil d'Etat du pourcentage maximum de la masse salariale consacré au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels). (p. 2304) : son amendement n° 12 : évaluation a posteriori et extérieure à l'université de l'action menée pendant la durée du contrat pluriannuel d'établissement ; retiré. - Article additionnel après l'article 15 (p. 2305) : soutient l'amendement n° 188 de M. Gérard Delfau (création d'un bureau Université-Emploi) ; retiré. - Article 17 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation pour l'accès au premier cycle universitaire) (p. 2311) : son amendement n° 13 : passation de conventions de collaboration par les universités et les lycées pour organiser conjointement l'orientation des étudiants vers l'enseignement supérieur ; adopté. - Article 18 (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants) (p. 2315) : favorable à l'amendement n° 144 de M. Serge Lagauche (validation par les étudiants tuteurs des activités de soutien et d'encadrement). - Article 23 (précédemment réservé) (art. L. 719-11 du code de l'éducation - Possibilité de créer des fondations) (p. 2331) : intervient sur les amendements de la commission saisie pour avis n° 104  (possibilité pour les fondations d'établissement de contracter avec des tiers et de bénéficier des mesures fiscales attachées aux fondations dotées de la personnalité morale), et du Gouvernement n° 202  (possibilité pour les centres de recherche de créer des fondations universitaires), n° 203  (autonomie financière des fondations), n° 204  (place pour le collège des fondateurs dans le conseil de gestion) et n° 220  (nouvel intitulé pour les fondations prévu par cet article - Fondations universitaires). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2355) : favorable à ce projet de loi.
- Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [n° 363 (2006-2007)] - (19 juillet 2007) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 2514) : intervient sur l'amendement n° 15 de la commission (remise au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2008, d'un rapport d'évaluation de la loi dans lequel sera examinée l'opportunité d'étendre le dispositif aux autres modes de transport public de voyageurs). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2519, 2520) : la majorité des sénateurs du groupe du RDSE votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 5 bis (priorité) (art. L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. L. 226-28 du code pénal - Recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial) (p. 3602) : avancée considérable de l'amendement n° 203 de M. Jean-Jacques Hyest (réécriture de l'article visant à respecter la compétence judiciaire prévue par les autres procédures civiles acceptant le test ADN, en conformité avec l'article 16-11 du code civil, à n'effectuer ce test que sur la demande et avec le consentement de l'intéressé, à ne permettre d'établir la filiation qu'à l'égard de la mère et d'expérimenter ce dispositif sur une période de dix-huit mois) par rapport à l'amendement Mariani.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le «Grenelle de l'environnement» - (4 octobre 2007) (p. 3663) : nécessité d'un vaste débat public environnemental. Rapport d'information sur la diffusion de la culture scientifique. Rapport sur le changement climatique et sur la transition énergétique. Croissance durable.
- Mise au point au sujet d'un vote - (23 novembre 2007) : au nom de MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, François Vendasi et Daniel Marsin (p. 5133).
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (23 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 5186) : favorable à l'amendement n° I-224 de M. Adrien Gouteyron (extension du régime du mécénat des particuliers aux versements au profit d'organismes présentant des spectacles vivants ou organisant des expositions d'art contemporain).
- Suite de la discussion (26 novembre 2007) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 5272, 5273) : soutient l'amendement n° I-221 de M. Gérard Delfau (instauration d'un abattement de 7 500 euros, en cas de succession ou de donation, au bénéfice du conjoint d'un enfant décédé et avec lequel ont subsisté des liens affectifs) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 9 bis (p. 5286, 5293) : ses amendements n° I-223  : instauration d'un abattement sur l'imposition de la plus-value retirée de la cession à titre onéreux de stock-options par le contribuable investissant dans les jeunes entreprises innovantes ; retiré ; et n° I-220  : réduction de l'ISF pour investissement dans les incubateurs et les entreprises innovantes ; adopté après rectification demandée par la commission.
Deuxième partie :
Défense
 - (3 décembre 2007) : son intervention (p. 5946, 5947).
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
 - (6 décembre 2007) : son intervention (p. 6193, 6194).
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles : son intervention (p. 6288, 6289). Son intervention à titre personnel (p. 6297, 6298). - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6311, 6312) : défavorable à l'amendement n° II-14 de la commission (rétablissement du plan "Licence").
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Article 20 ter (Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour les investissements effectués par l'intermédiaire de FCPR et FCPI) (p. 6831) : sur l'amendement n° 170 de M. Aymeri de Montesquiou (alignement du dispositif de réduction de l'ISF des FCPI sur celui des FPI, sous réserve d'un actif constitué au moins à hauteur de 20 % de titres de PME), son sous-amendement n° 173  : limitation du dispositif de réduction de l'ISF des FCPI à la première année d'activité de l'entreprise et inclusion de la participation au capital d'incubateurs d'entreprises ; devenu sans objet. (p. 6834, 6836) : partage la position du rapporteur général défendue sous l'amendement n° 7 de la commission (suppression). (p. 6837) : retire son sous-amendement n° 173 précité. - Articles additionnels après l'article 20 quater (p. 6845) : son amendement n° 120 : assouplissement du régime des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises ; retiré.