LARDEUX (André)
sénateur (Maine-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (25 janvier 2007).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et  la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (31 juillet 2007).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (16 novembre 2007).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Membre titulaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque le 5 décembre 2007.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 154 (2006-2007)] réformant la protection de l'enfance [n° 205 (2006-2007)] (1er février 2007) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur [n° 21 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Questions sociales et santé - Société - Transports.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale [n° 70 (2007-2008)] (6 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - Famille [n° 72 tome 3 (2007-2008)] (7 novembre 2007) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 155 (2006-2007)] - (24 janvier 2007) - Article 28 ter (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Collecte des médicaments inutilisés) (p. 559) : son amendement n° 9 : suppression ; rejeté. (p. 560) : soutient l'amendement n° 61 de M. Jean-Claude Etienne (mise en oeuvre de nouvelles modalités de distribution et de collecte des médicaments inutilisés) ; rejeté. (p. 563) : maintient son amendement n° 9 précité. (p. 564) : ne votera pas l'article 28 ter. - Article 28 sexies (article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Usage du titre de psychothérapeute) (p. 569) : soutient l'amendement n° 11 de M. Alain Vasselle (modalités d'inscription sur les listes départementales des professionnels non inscrits de droit visés au troisième alinéa de l'article 52 de la loi de 2004) ; devenu sans objet. A titre personnel, se ralliera aux amendements de suppression de la commission n° 3 et n° 4. - Article 28 septies (article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Caractéristiques de la formation ouvrant l'accès au titre de psychothérapeute) (p. 572) : soutient l'amendement n° 12 de M. Alain Vasselle (repli) ; devenu sans objet. - Article 29 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions dans le domaine du médicament) (p. 575, 576) : s'abstiendra sur l'article 29. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 577) : avec Mme Marie-Thérèse Hermange, s'abstiendra sur l'ensemble du projet de loi.
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (30 janvier 2007) - Discussion générale (p. 686, 687) : exportation du minimum vieillesse. Insuffisance des constructions de logements. Absence de disposition en faveur des propriétaires privés. S'abstiendra lors du vote de ce texte. - Article 1er (art. 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Création d'un droit au logement opposable) (p. 697) : son amendement n° 86 : impossibilité pour le demandeur de refuser le logement qui lui est proposé ; devenu sans objet.
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort [n° 192 (2006-2007)] - (7 février 2007) - Article unique (p. 1198) : son amendement n° 1 : droit à la vie ; retiré.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2207, 2208) : présentation du projet de loi. Sélection à l'entrée à l'université.  Filières sans débouchés. Droits d'inscription. - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 2232, 2233) : ses amendements n° 14 et 15  : possibilité pour un établissement d'enseignement supérieur privé de briguer le titre d'université ; retirés.
- Mise au point au sujet d'un vote - (9 octobre 2007) (p. 3764).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [n° 340 (2006-2007)] - (17 octobre 2007) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 3931) : favorable à l'amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel (prorogation du délai pour l'entrée en vigueur de l'interdiction d'utilisation à des fins humanitaires des médicaments non utilisés). - Explications de vote sur l'ensemble : s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 [n° 67 (2007-2008)] - (12 novembre 2007) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille - Discussion générale (p. 4524, 4525) : retour à l'équilibre de la branche famille. Enfants handicapés. Modulation de l'allocation de rentrée scolaire, ARS. Utilisation des excédents potentiels de la branche famille. Instauration d'un droit opposable à la garde d'enfants. Recommande l'adoption du PLFSS. (p. 4547, 4548) : emploi des seniors. Clarification des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. Système des franchises. Mesure de lutte contre les abus et les fraudes. Démographie médicale. Assurance maladie. Réforme de la gestion de l'hôpital. Taux de cotisation des employeurs publics. Approuve le projet de loi de financement de la sécurité sociale sous la réserve expresse de l'article 46.
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2007) - Article 31 (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé) (p. 4769) : son amendement n° 424 : modalités d'organisation et de financement de la télémédecine ; retiré. (p. 4784) : soutient l'amendement n° 425 de M. Jean-Claude Etienne (référence à la pratique de la télémédecine) ; retiré.
- Suite de la discussion (16 novembre 2007) - Article 46 (art. L. 2112-2, L. 2212-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse en centre de planification ou d'éducation familiale) (p. 4923, 4924) : son amendement n° 92 : suppression ; rejeté. - Article 59 (art. L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant) (p. 4959) : position de la commission sur l'amendement n° 386 de Mme Annie David. - Article 60 (art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles - Extension aux enfants handicapés de la prestation de compensation du handicap) (p. 4961, 4962) : position de la commission sur les amendements n° 203 et n° 204 de M. Yves Détraigne et n° 468 et n° 471 du Gouvernement. - Article additionnel avant l'article 62 (p. 4965) : son amendement n° 62 : possibilité donnée aux caisses d'allocations familiales de centraliser les informations sur les disponibilités de garde ; adopté après modification par le sous-amendement n° 475 du Gouvernement ; adopté. Position de la commission sur ce sous-amendement.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6071, 6072). Apportera son soutien aux crédits de cette mission.