LEGENDRE (Jacques)
sénateur (Nord)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (26 juillet 2007).
Membre titulaire de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive jusqu'au 28 juin 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du 10 janvier 2007 au 11 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques [n° 295 (2006-2007)] (23 avril 2007) - Collectivités territoriales - Culture - Logement et urbanisme.
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer [n° 366 (2006-2007)] (4 juillet 2007) - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 369 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction [n° 463 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Aide publique au développement - Francophonie - Le blues de la francophonie [n° 92 tome 2 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance [n° 211 (2006-2007)] - (13 février 2007) - Discussion générale (p. 1464, 1465) : initiative pertinente. Nouveau statut de CulturesFrance. Rayonnement culturel de la France. Champ d'action de CulturesFrance. Le groupe UMP votera les conclusions de la commission des affaires culturelles.
- Projet de loi relatif aux libertés des universités [n° 367 (2006-2007)] - (11 juillet 2007) - Discussion générale (p. 2187, 2190) : attractivité des universités françaises. Autonomie. Gouvernance. Recrutement. Gestion du parc immobilier. Sources de financement. Mission d'orientation professionnelle. Le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Suite de la discussion (12 juillet 2007) - Article 21 (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs) (p. 2322) : intervient sur l'amendement n° 67 de la commission (obligation de mobilité pour être promu dans le corps des professeurs). - Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers) (p. 2327) : intervient sur l'amendement n° 150 de M. Serge Lagauche (possibilité pour les régions de se voir transférer le patrimoine mobilier et immobilier des établissements publics d'enseignement supérieur).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens [n° 474 (2006-2007)] - (9 octobre 2007) - Discussion générale (p. 3805, 3807) : défavorable à ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers -  Compte spécial : Accords monétaires internationaux
 - (29 novembre 2007) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles : son intervention (p. 5595, 5596). Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission.
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) : son intervention (p. 6067, 6068). Votera les crédits de cette mission.