LONGUET (Gérard)
sénateur (Meuse)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif au service minimum du 5 juillet 2007 au 2 août 2007.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières jusqu'au 11 octobre 2007.
Membre de la Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver du 10 janvier 2007 au 4 juillet 2007.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique [n° 279 (2006-2007)] (20 mars 2007) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique [n° 427 (2006-2007)] (1er août 2007) - Énergie.
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété [n° 46 (2007-2008)] (23 octobre 2007) - Logement et urbanisme.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)] - Enseignement scolaire [n° 91 tome 3 annexe 13 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Budget - Éducation.
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants [n° 98 (2007-2008)] (22 novembre 2007) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France - Deuxième lecture [n° 169 (2006-2007)] - (14 février 2007) - Article additionnel après l'article 9 (p. 1505, 1506) : son amendement n° 1 : clarification ; retiré.
- Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel [n° 466 (2006-2007)] - (1er octobre 2007) - Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation) (p. 3427, 3428) : favorable à l'amendement n° 2 de M. Xavier Pintat (réversibilité pour le consommateur bénéficiant des tarifs bleus).
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile [n° 461 (2006-2007)] - (3 octobre 2007) - Article 4 (priorité) (art. L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Préparation à l'intégration des conjoints de Français dans leur pays d'origine) (p. 3575) : favorable à l'amendement n° 191 de M. Robert del Picchia (réécriture partielle de l'article tendant à assouplir le principe de la formation et de l'évaluation à l'étranger, à prévoir les cas dans lesquels le conjoint étranger peut être dispensé de commencer son parcours d'intégration dans son pays d'origine, et à considérer que le visa de long séjour qui lui est accordé vaut titre de séjour pendant un an).
- Suite de la discussion (4 octobre 2007) - Article 3 (art. L. 311-9-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Création d'un contrat d'accueil et d'intégration à destination des familles) (p. 3631, 3632) : défavorable au sous-amendement n° 69 de Mme Alima Boumediene-Thiery (remplacement de l'expression "obligation scolaire" par les mots "obligation d'instruction") sur l'amendement n° 6 de la commission (ajout du respect de l'obligation scolaire à l'obligation de formation sur les droits et les devoirs des parents).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (8 novembre 2007) (p. 4428) : TVA sociale. Niveau des prélèvements obligatoires. Equilibre budgétaire. Protection sociale. Mondialisation. Compétitivité fiscale internationale. Bas salaires. Niches sociales et niches fiscales. Stock-options. Dépendance.
- Projet de loi de finances pour 2008 [n° 90 (2007-2008)]
Première partie :
 - (28 novembre 2007) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques) (p. 5473, 5474) : son intervention en tant que président de l'Agence de financement des infrastructures des transports de France, AFITF.
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (5 décembre 2007) - rapporteur spécial de la commission des finances : son intervention (p. 6048, 6051). Sous réserve de l'approbation de ses amendements, la commission des finances proposera l'adoption des crédits de cette mission. - Article 33 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 6079, 6082) : position de la commission sur l'amendement n° II-131 du Gouvernement. Ses amendements n° II-22  : abattement de 24 millions d'euros sur les crédits de rémunération concernant les vacations inscrits dans le programme "Enseignement scolaire public du second degré" ; retiré ; n° II-20  : suppression des crédits du programme "Vie de l'élève" compte tenu des compétences des collectivités territoriales en matière d'hébergement et de restauration scolaire depuis la loi du 13 août 2004 relative aux reponsabilités locales ; et n° II-21  : ventilation de la provision destinée à la revalorisation de la fonction enseignante, entre le programme "Enseignement public du second degré" et le programme "Enseignement public du premier degré" ; adoptés.
Articles non rattachés
 - (10 décembre 2007) - Article additionnel après l'article 39 B ou après l'article 40 (p. 6389, 6390) : intervient sur l'amendement n° II-186 de M. Jean Arthuis (fiscalisation des intérêts du livret A au-delà du plafond de dépôt et relèvement de ce dernier).
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs [n° 109 (2007-2008)] - (13 décembre 2007) - Article 4 (Art. L. 441-6 du code de commerce - Dépénalisation du refus de communication des conditions générales de vente) (p. 6644) : intervient sur l'amendement n° 168 de Mme Odette Terrade (suppression). - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 6650) : favorable à l'amendement n° 66 de Mme Isabelle Debré (autorisation pour les établissements de commerce de détail d'ameublement d'ouvrir le dimanche).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 [n° 119 (2007-2008)] - (17 décembre 2007) - Article 21 (Actualisation des dispositifs fiscaux au regard de la nouvelle réglementation communautaire « de minimis ») (p. 6852, 6853) : son amendement n° 44 : élargissement de l'assiette du crédit d'impôt création en faveur des petites entreprises exerçant dans les métiers d'art ; adopté.
- Suite de la discussion (18 décembre 2007) - Article 23 (Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité) (p. 6921) : demande de précision sur l'amendement n° 105 de M. Marcel Deneux (abaissement du tarif de TIPP applicable au superéthanol E85). - Article 23 bis («Écopastille verte» applicable à la première immatriculation des véhicules particuliers) (p. 6929, 6930) : favorable à l'amendement n° 104 de M. Marcel Deneux (abattement de 50 % sur le taux d'émission de dioxyde de carbone pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85).