LUC (Hélène)
sénatrice (Val-de-Marne)
CRC

Démissionnaire le 18 septembre 2007.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 18 septembre 2007.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 153 (2006-2007)] autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport [n° 164 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites [n° 168 (2006-2007)] (17 janvier 2007) - Défense - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n° 225 (2006-2007)] (12 février 2007) - Justice - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT [n° 301 (2006-2007)] (3 mai 2007) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir économique et à la transparence de leur patrimoine [n° 330 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 331 (2006-2007)] (12 juin 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement [n° 368 (2006-2007)] (5 juillet 2007) - Fonction publique - Justice.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport [n° 153 (2006-2007)] - (25 janvier 2007) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 590, 592) : historique du dopage. Législation française. Agence mondiale antidopage. Objet de la convention. Difficulté de la lutte contre le dopage. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (31 janvier 2007) - Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5 ou avant l'article 6 (précédemment réservés) (p. 784) : soutient l'amendement n° 125 de Mme Michelle Demessine (suppression du mois de carence précédant le premier versement des aides au logement) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (p. 786) : soutient l'amendement n° 126 de Mme Michelle Demessine (indexation du barème des aides au logement sur l'indice de référence des loyers) ; devenu sans objet.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale [n° 150 (2007-2008)] - (21 février 2007) - Discussion générale (p. 1763, 1764) : intitulé du texte. Amalgame inacceptable. Tournant sécuritaire de la politique d'immigration européenne. Cadre inapproprié de la coopération intergouvernementale. Question de la compatibilité avec le droit de l'Union européenne. Problématique de la transmission de données à caractère personnel au regard des droits et libertés fondamentaux. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement [n° 326 (2006-2007)] - (27 juin 2007) - Discussion générale (p. 1972, 1973) : avancée du texte. Exigence du groupe CRC d'une meilleure prise en compte des enjeux du renseignement et de leurs implications sur le plan démocratique. Souhait d'une réflexion sur le projet de création d'un service unique du renseignement et de la centralisation des lieux de décision. Timidité de ce projet de contrôle parlementaire et des amendements des deux commissions. Le vote du groupe CRC dépendra du sort qui sera réservé à ses amendements. - Article unique (p. 1983) : le groupe CRC votera l'amendement n° 26 de M. Jean-Claude Peyronnet (réécriture de l'article unique tendant à la création d'une délégation dans chacune des deux assemblées et à l'élargissement de leurs possibilités d'audition et d'interpellation). (p 1984, 1986) : son amendement n° 24 : détermination par chaque assemblée du nombre de ses représentants à la délégation en garantissant la représentation de tous les groupes qui la composent ; devenu sans objet. Intervient sur le sous-amendement n° 28 de M. Jean-Claude Peyronnet (précision selon laquelle la délégation est composée de membres de droit et d'un membre désigné par chacun des groupes politiques) déposé sur l'amendement n° 1 de la commission (augmentation de trois à quatre du nombre de sénateurs et de députés membres de la délégation). (p. 1992) : son amendement n° 25 : élargissement de la possibilité d'audition de la délégation à des personnalités qualifiées extérieures aux services de renseignement ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1996, 1997) : rejet des amendements tendant à assurer le pluralisme par la représentation de tous les groupes politiques. Exclusion du groupe CRC de cette délégation, abstention sur ce texte.