MADEC (Roger)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 185 (2006-2007)] (30 janvier 2007) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 259 (2006-2007)] (21 février 2007) - Collectivités territoriales - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la Constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement [n° 386 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages [n° 387 (2006-2007)] (12 juillet 2007) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Éducation.
Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen [n° 428 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 429 (2006-2007)] (1er août 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver le pouvoir d'achat des ménages en maintenant les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel [n° 462 (2006-2007)] (25 septembre 2007) - Énergie.
Proposition de résolution tendant à  créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens [n° 477 (2006-2007)] (28 septembre 2007) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale [n° 17 (2007-2008)] (4 octobre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 [n° 18 (2007-2008)] (9 octobre 2007) - Entreprises - Justice.
Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance [n° 75 (2007-2008)] (8 novembre 2007) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à rendre incompatibles la fonction de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger et la qualité de consul honoraire [n° 85 (2007-2008)] (15 novembre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion [n° 103 (2007-2008)] (23 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [n° 106 (2007-2008)] (26 novembre 2007) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi en faveur du pouvoir d'achat [n° 116 (2007-2008)] (6 décembre 2007) - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation du dialogue social [n° 117 (2006-2007)] - (17 janvier 2007) - Discussion générale (p. 307, 309) : texte décevant et flou. Question soulevée par la procédure d'urgence. Représentativité et financement des organisations syndicales. Nécessité d'organiser le dialogue social. S'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation [n° 22 (2005-2006)] - (25 janvier 2007) - Discussion générale (p. 614, 615) : importance primordiale de la prévention. Inadaptation du texte. Bilan de la mise en place de détecteurs de fumée. Coût du dispositif. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale [n° 170 (2006-2007)] - (30 janvier 2007) - Discussion générale (p. 677, 679) : mal-logés. Prix de l'immobilier. Enjeu de cohésion sociale. Historique du droit au logement. Nombre et structures des logements locatifs sociaux. Loi SRU. Exigence de mixité. Mobilisation du parc privé. Expérience menée en Grande-Bretagne. Rôle des collectivités territoriales. Désengagement relatif de l'Etat. Amortissement "Robien". Aides à la personne. Effort nécessaire de solidarité.
- Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux [n° 29 (2007-2008)] - (7 novembre 2007) - Discussion générale (p. 4340, 4342) : médiatisation des accidents dus à des chiens. Statistiques. Connaissance nécessaire des comportements canins. Formation des propriétaires. Proposition de mesures de prévention complémentaires. Définition des éleveurs professionnels. Trafics de chiens. Dépôt précipité de ce texte. Absence de consultation de la Société centrale canine. Le groupe socialiste ne pourra pas voter ce texte en l'état. - Article 1er (art. L. 211-11 du code rural - Formation des détenteurs de chiens dangereux) (p. 4358) : sur l'amendement n° 1 de la commission (pouvoir de substitution du préfet et amélioration du lien entre la réalisation de l'évaluation comportementale du chien et celle de la formation de son maître), son sous-amendement n° 44  ; rejeté. - Article additionnel après l'article 1er (p. 4360) : son amendement n° 45 : mise en place d'un groupe de travail sur le contrôle des chiens dangereux au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 4363, 4364) : son amendement n° 46 : soumission de la délivrance du récépissé de déclaration de détention d'un chien de première ou de deuxième catégorie à la transmission de documents prouvant que le propriétaire est majeur et libre de tout antécédent judiciaire ; retiré. - Article 4 (art. L. 211-14-2 nouveau du code rural - Contrôle des chiens « mordeurs » et de leurs propriétaires ou détenteurs) (p. 4366) : sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 19  (lien entre les obligations de formation des détenteurs de chiens et les résultats de l'évaluation comportementale de l'animal et concomitance de cette évaluation et de la surveillance vétérinaire imposée par le code rural) , son sous-amendement n° 49  ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 4368) : son amendement n° 50 : pour les chiens circulant en liberté dans une propriété privée, obligation de prévoir un périmètre sécurisé ; rejeté. - Article 5 (art. L. 211-15 du code rural - Interdiction de détenir un chien de première catégorie né après le 7 janvier 2000) (p. 4370) : son amendement n° 51 : suppression ; adopté. - Article 6 (art. L. 214-8 du code rural - Encadrement de la vente et de la cession de chiens) (p. 4373) : son amendement n° 53 : interdiction de vendre un chiot âgé de moins de dix semaines et ayant été séparé précocement de sa mère ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 8 (p. 4378) : défavorable à l'amendement n° 58 du Gouvernement (alignement des peines encourues par le propriétaire d'un chien ayant commis une agression mortelle sur celles prévues pour un conducteur auteur d'un homicide involontaire) ainsi qu'au sous-amendement n° 59 de la commission qui le modifie. - Article 12 (art. L. 5144-3 du code de santé publique - Modalités d'acquisition et de détention de médicaments vétérinaires) (p. 4381) : son amendement n° 54 : extension des mesures dérogatoires aux refuges et aux fourrières ; devenu sans objet.