MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à instaurer des sanctions pénales à l'encontre des personnes exerçant des pressions ou des représailles a posteriori sur les élus habilités à parrainer des candidats aux élections présidentielles [n° 149 (2006-2007)] (10 janvier 2007) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 157 (2006-2007)] (16 janvier 2007) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi tendant à préciser certaines modalités de contrôle des financements politiques et des campagnes électorales [n° 173 (2006-2007)] (23 janvier 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile [n° 360 (2006-2007)] (3 juillet 2007) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle [n° 407 (2006-2007)] (23 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre l'organisation des élections présidentielle et législatives aux mêmes dates [n° 408 (2006-2007)] (23 juillet 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à limiter le recours abusif aux numéros de téléphone en 08 par la diffusion de numéros non surtaxés [n° 440 (2006-2007)] (12 septembre 2007) - Société.
Proposition de loi organique tendant à remédier à l'absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale [n° 31 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés [n° 32 (2007-2008)] (16 octobre 2007) - Société.
Proposition de loi instaurant une dotation de solidarité rurale majorée au profit des communes de moins de 5 000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible [n° 64 (2007-2008)] (30 octobre 2007) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier - Deuxième lecture [n° 97 (2007-2008)] - (13 décembre 2007) - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 6563, 6564) : ses amendements n° 1  : diffusion des numéros non surtaxés des personnes morales prestataires de biens et services ; rejeté ; n° 2  : gratuité du temps d'attente et du temps de réponse par des automates pour toutes les communications téléphoniques surtaxées ; et n° 3  : inclusion des travailleurs frontaliers imposables en France dans le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires ; retirés.